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stephy2 **** 
le 29/06/22 à10:33

Est-ce normal ?

Bonjour,
J'ai une fin de contrat et la maman vient de faire la déclaration. Sur ma feuille de salaire, elle a bien mis salaire net déclaré qui correspond bien au montant brut. Puis en dessous sur la ligne "Indemnités de rupture" (qui correspond au 1/80), elle a bien mis la somme qui correspond. En fait sur mon BS rien de particulier.
Mais sur Pajemploi, elle a déclaré un montant NET qui correspond au salaire net déclaré + les "indemnités de rupture"!!
Est ce normal puisque l'indemnité de rupture n'est pas remboursée en principe et c'est un montant brut et non net ??

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griselda ***** 
le 29/06/22 à11:04

Re: Est-ce normal ?

Sur ton dernier BS il devrait être mentionné, dans chaque case correspondante:
- ton salaire total (mensu + regul s'il y a)
- tes IE
- tes IR s'il y a
- la prime de rupture de 1/80eme de ts les salaires bruts perçus (il n'y a pas de question de brut ou de net pour ce montant car il n'y a pas de cotisation à prelever car ce n'est pas du salaire)
A la fin il y aura noté le total à verser qui comprends toutes ces lignes.
Mais en aucun cas la prime de rupture ne peut être additionnée à ton salaire, ces 2 sommes ne sont pas dans la même case. Ton salaire est le net versé après prelevement de cotisations salariales, alors que la prime n'en n'a pas. De plus ta prime doit bien être identifiée en tant que telle car elle ne rentre pas non plus dans ta déclaration de revenu pour le fisc. Voilà pourquoi elle est donc déclarée séparément mais apparait bien sur ton BS comme tout montant versé par ton employeur.

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pioupiou ***** 
le 29/06/22 à11:20

Re: Est-ce normal ?

bonjour,

l'indemnité de rupture est déclarée dans une case spécifique en BRUT au même titre que les indemnités repas , entretien , trajet qui sont déclarée en BRUT car il il n'y a pas de minoration dû aux prélèvements des cotisations.
A l'inverse les salaires ainsi que tous les éléments de salaire eux sont soumis à cotisation et donc minoré par les prélèvement c'est ce que l'on appelle le NET.

Pour le NET imposable on rajoute la CSG et RDS non déductible.

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chantou1 ***** 
le 29/06/22 à14:26

Re: Est-ce normal ?

Qu’elle modifie AUJOURD’HUI

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stephy2 **** 
le 29/06/22 à16:52

Re: Est-ce normal ?

Désolée mais je comprend pas!!
Mon bulletin de salaire est bon pourtant. Il y a bien mon salaire net déclaré normal, Les indemnités d'entretien, et l indemnité de rupture. Ses 3 sommes font mon net a payer.
Comme sur la déclaration qu'elle a fait, le montant devrait être comme d'habitude à savoir mon salaire net déclaré normal avec mon brut qui correspond bien (comme j'ai là).
Mais comme elle a mis ce montant + l'indemnité de rupture, mon brut ne correspondrait pas à mon salaire net déclaré avec l'indemnité de rupture!! ??
Si elle avait mis dans la case du salaire net déclaré, la somme des 2 (salaire net + indemnités de rupture), cela aurai changé mon brut tout en haut! MAIS ce n'est pas le cas, c'est pour çà que je m'interroge puisque mon bs est bon!

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chantou1 ***** 
le 29/06/22 à17:11

Re: Est-ce normal ?

Stephy

L’indemnité de rupture sur la ligne adéquate NON SOUMISE à impôts.

Même si tu ne paies pas d’impôts
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