Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
Bonjour,
Je reviens sur le post "condition particulière de rupture d'engagement réciproque". Il me semblait qu'on ne pouvait pas signer d'engagement réciproque avant la naissance du bébé car l'engagement réciproque n'avait aucune valeur !??? Qu'en est-il exactement ?
En ce qui me concerne, je suis en contact avec deux parents pour l'accueil de leur bébé en novembre, mais je n'ai pas signé d'engagement réciproque, il sera signé lorsque les bébés seront nés !!! Ai je eu tort ?
Pour info, je tiens cette info du RAM !!!!
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
Bonjour,
On peut rédiger et signer un engagement réciproque pour un enfant qui n’est pas encore né.
Par contre pour vous n’ayant rien signé c’est au risque qu’ils ne donnent pas suite sans avoir à vous indemniser
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
Bonjour
Oui, même le meilleur des contacts avec les parents ne remplacera jamais un engagement signé. Pour les parents, c'est pareil, rien n' empêchera l' assistante maternelle de ne pas donner suite….. Ce sont nos risques du métier !
Bonne journée
Dominique
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
Bonjour j'ai déjà signé des contrats de réciprocité avant la naissance du bébé et pour les parents c était rassurant d avoir vu ça avant l arrivé du bébé et pour moi ça me rassure aussi car c'est un engagement pour les deux parties !
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
en fait c'est plus complexe, si tu signe un engagement réciproque avant la naissance "l'objet" du contrat de travail (donc l'enfant) n'existe pas encore, donc aucune existence légale du coup si les parents rompent l'engagement réciproque avant la naissance de l'enfant, légalement tu ne peux rien faire. en revanche une fois le bébé né ils doivent le 1/2 mois de salaire puisque "l'objet" du contrat de travail existe bel et bien
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
bonjour
Kikine on ne signe pas un engagement réciproque avec l'enfant mais avec les parents (c'est eux les employeurs) donc juridiquement l'engagement est valable avec un enfant qui n'est pas né
bonne journée
Re: Engagement réciproque avant la naissance du bébé ?
tu te trompe demande a un juriste...
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22/08/18 
09:13