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evamarac ** 
le 19/07/18 à21:25

Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

Bonjour

J’ai posté il y a quelques jours un message concernant la prise de congés pour 2 contrats demarrés a des dates différentes pour une prise de congés sur le mois d’août entier; on m’avait répondu qu’il fallait procéder avec le calcul de la cour de cassation mais j’ai un doute sur plusieurs points:

contrat 1 en année complète démarré en septembre 2017 pour un accueil hebdomadaire de 50 heures soit 10 h/ jour. Le Calcul du salaire mensuel de base pour ce contrat est le suivant(3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures
) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 799.5 €

Pour ce contrat 1 démarré en septembre 2018 : j’ai acquis de septembre à mai 9 X 2,5 jours soit 22,5 jours arrondis à 23 jours. Comment compter ces 23 jours sur août ? dois-je inclure les samedis et déduire le 15 août férié? Dans ce cas j’aurais besoin de 26 jours entre le 1er et le 31 août ? Il me manquerait alors 3 jours à déduire en sans solde avec le calcul de la cour de cassation ? Il me resterait donc 7 jours de Cp par la suite ?

Contrat 2 démarré au 1er février 2018 en année complète aussi mais de 3 jours par semaine pour 30h hebdo avec un Calcul du salaire mensuel de base comme suit (3,70 € x 30 heures) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 481 €

Pour le contrat 2 démarré en février : j’ai acquis de février à mai 4 x 2,5 jours soit 10 jours. Pour ce contrat je travaille les lundis, mardis et jeudis ; vais-je inclure les samedis dans mon calcul dans ce cas ? Comment faire alors mon calcul des jours nécessaires du 1er au 31 août ?

Pour le calcul de la cour de cassation si je ne me trompe pas je fais une retenue journalière en prenant le salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiels au cours du mois soit en aout :
799,5 / 22 (ou 23 si je compte le 15 août?) = 36 ,34 € Pour le contrat 1
481 / 13 = 37 € pour le contrat 2

Par avance un grand merci pour votre aide !

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metal1988 ***** 
le 20/07/18 à08:56

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

Bonjour

Pour l'ensemble de vos contrat, il faut compter 6 jours ouvrables de cp par semaine, peu importe le nbre de jours d'accueil réel.

Le férié n'étant pas un jour ouvrable, il ne doit pas être décompté à la seule condition qu'il soit inclus dans vos périodes de congés acquis;

Pour le calcul cours de cassation, oui il faut inclue le férié comme potentiellement travaillé.

Avez vous pensé à vos jours pour enfants de moins de 15 ans si vous en avez ?

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evamarac ** 
le 20/07/18 à12:06

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

@metal1988

Bonjour, merci beaucoup pour ce retour !

Donc si j’ai bien compris si je compte pour chaque contrat 6 jours ouvrables du 1er au 31 août alors 27 jours de cp seront nécessaires pour couvrir la période.

Pour le contrat 1 j’ai 23 jours de congés acquis il me manque donc 4 à décompter en sans soldes ? par contre pour le contrat 2 pour lequel j’ai acquis 10 jours il y en aura 17 à décompter en sans solde ? mais étant donné que je travaille en moyenne 12 ou 13 jours par mois pour ce contrat comment faire le calcul ?

Par ailleurs Je lisais que le jour férié était un jour ouvrable lorsqu’une entreprise Ne travaille pas ce jour-là ce n’ai donc pas pareil pour nous salariés ?

Enfin, j’ai deux enfants de moins de 15 ans, il faudrait donc que je compte 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant et par contrat ?

Merci encore pour votre aide précieuse !

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metal1988 ***** 
le 20/07/18 à13:30

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

re,

Donc vous avez deux enfants de moins de 15 ans (au 30 avril de cette année), vous avez droit à 2jours supplémentaires par enfant, soit donc 4 au total. Par contrat oui.
L'important est de ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de cp pour prétendre à ces jours.
Le total des jours acquis avec ce principe ne pouvant de toute façon dépasser 30jours.



Pour le contrat 1 vous aurez donc acquis 27 jours au total.

Pour le férié, oui c'est comme dans les entreprises, au lieu de compter 6 jours, cette semaine là, vous ne comptez que 5 :)

Donc pour ce contrat la totalité des jours est acquise. Donc salaire maintenu en intégralité, maj comprise.

Pour le contrat 2 :
Pour le contrat 2 démarré en février : j’ai acquis de février à mai 4 x 2,5 jours soit 10 jours. Pour ce contrat je travaille les lundis, mardis et jeudis ; vais-je inclure les samedis dans mon calcul dans ce cas ? Comment faire alors mon calcul des jours nécessaires du 1er au 31 août ?

Vous aurez donc acquis 14 jours au total. Donc à partir du 16 août, les jours posés sont sans solde. Au mois d'août, concernant cet accueil il y à 13 jours potentiels d'accueil.
Si les jours d'accueil sont tous identiques :
Mensu brute / 13 = Montant brut jour retenue sur salaire.

Montant brut trouvé X nbre de jours sans solde (7), = retenue totale sur salaire

Je compte 7 jours ouvrés sans solde, car pour les sans solde, on compte bien les jours d'accueil, au contraire des cp qui sont décomptés en jours ouvrables.

Bonne journée.

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evamarac ** 
le 20/07/18 à16:01

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

@metal1988

Super explications je commence à bien comprendre !

Donc comme vous l’avez dit « pour ce contrat la totalité des jours est acquise. Donc salaire maintenu en intégralité, maj comprise. » >>> Maj comprise vous voulez dire avec les 2 jours supplémentaires par enfant ? Du coup pour ce contrat là il me restera des CP par la suite ? A compléter sur les 23 acquis ou les 27 acquis ?

Pour le contrat 2 pareil, ce qu’il me restera en CP je le compterai en déduisant les 10 jours acquis ou les 14 acquis (avec les 4 jours enfants)

Merci encore !
Bonne journée !

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metal1988 ***** 
le 20/07/18 à23:25

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

Bonsoir

Maj veut dire majoration des heures supplémentaires.

Contrat 2 14 jours acquis au total 10 + 4

Les autres jours ne sont pas des cp, mais des sans solde.
On compte donc les jours ouvrés sensés êtres travaillés

Explication réponse précédente.

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evamarac ** 
le 21/07/18 à13:33

Re: Doutes sur la justesse du calcul de mes CP

Bonjour, merci encore! je crois que je me suis mal exprimée; en fait j’ai très bien compris la prise de sans solde, Ma question était plus de savoir si l’ajout des jours enfants était compté dans la prise de cp ou bien si c’est un bonus ? Exemple j’ai 23 jours acquis plus 4 jours enfants,est ce qu’il me reste 3 cp ou 7 cp ? Mercî!!
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