Doit on calculer les congés payés pour 3 semaines de mai?
bonjour voilà jai commencer un contrat en année incomplète le 12 mai 2017 est ce que je doit calculer les congé du 12 au 31 mai ou attendre mai 2018? merci de vos reponses
Re: Doit on calculer les congés payés pour 3 semaines de mai?
Bonjour,
Le calcul et le paiement en année incomplète doivent se faire chaque année au 31 mai échu.
Donc oui vous devez calculer pour 3 semaines en mai et vous faire payer avec le salaire de juin ou suivant le mode conventionnel retenu de la CCN (article 12)
Re: Doit on calculer les congés payés pour 3 semaines de mai?
Bonjour
Petite remarque cela ne fait pas 3 semaines complètes !
De ce fait lorsqu’une semaine est partiellement travaillée (en raison des jours d’absence déduits, d’un début ou d’une fin de contrat en cours de semaine, des jours d’adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c’est-à-dire les jours payés (donc les jours d’accueils de l’enfant dans la semaine).
Il convient de multiplier ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l’un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l’accueil est prévu sur :
– 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
– 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
– 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
– 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
– 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemples :
– contrat de 4 jours par semaine : une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs (donc 3 jours d’accueil de l’enfant), comptez pour cette semaine 0,75 semaine validée (0,25 x 3 jours),
– contrat de 5 jours par semaine, une semaine avec seulement 2 jours effectifs (donc 2 jours d’accueil de l’enfant), comptez pour cette semaine 0,40 semaine validée (0,20 x 2 jours).
Bon calcul...
Nounic
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31/05/17 
14:42