Différence entre 10% et 1/12ème
Bonjour
J'ai un problème avec le calcul des congés payés. Dans plusieurs posts, il est écrit que c'est illégal de se faire payer les CP 10% par mois. Par contre,le principe des 1/12ème est autorisé. Après avoir comparé les 2 calculs avec mes salaires (10%, et 1/12ème), on obtient la même somme de CP.
Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer la différence ?
Merci d'avance
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Bonjour
Ce n'est absolument pas la même chose.
Je vous explique:
La méthode des 10% est une méthode de calcul.
On calcule la totalité des salaires bruts perçus sur lesquels on applique 10%
On obtient donc une somme X
Maintenant on ne calcule pas une rémunération sur 1/12eme çà n'existe pas.
Le 1/12eme est une méthode de PAIEMENT;
C'est à dire que la somme X obtenue par le calcul des 10% est divisée ENSUITE par 12 (pour 12 mois), pour obtenir un paiement mensuel des congés payés, et bien sûr quand ils sont acquis.
Donc impossible de faire un calcul en début de contrat;
Rappel 10% méthode de calcul
1/12EME méthode de paiement (soit des 10% , soit du maintien de salaire°
Je tiens à vous préciser qu'il faut éviter au maximum le paiement par 12me car c'est faire crédit de nos cp acquis à nos employeurs;
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Bonjour,
si vous êtes en contrat année incomplète et prise la méthode du calcul des 1/12e par mois pour vos congés dans votre contrat avec accord de votre employeur( ceci est bien dans la convention collective des assistante maternelle)
(alors vous ne pourrait plus faire la méthode du maintient salaire ou les 1/10 pour les calculs de vos congés acquis)
exemple
vous avez une mensualisation sur contrat de 500 £ par mois
méthode du 1/12e
500x1/12=41.6666 arrondi à 41.67 £
500 + 41.67 = 541.67 £ que vous aurez tous les mois mensualiser avec congés+rajouter repas et frais d'entretien quand l'enfant est présent
Après ce calcul ne sera pas avantageux vaut mieux le refuser
après vous dites que avec 10% c'est pareille
alors avec l'exemple
500 x10/100= 50
500+50=550
par contre les 10% hors conventions pour le rajouter tous les mois à votre salaire à déclarer
Mais par contre il faut attendre que vos congés soit acquis à partir du 1er juin au 31 mai de chaque année que la sommes globale de vos congés sera payer sur juin
_soit le calcul de tous vos salaire avec la méthode du 1/10 ou 10% (le total -de tous le salaire verser (mensualisation ,les repas et frais d'entretien)
_soit le calcul du maintien du salaire
et l'employeur doit prendre la somme la plus avantageux pour vous
sur ce site il y a les explications pour ces 2 méthodes de calcul
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
La méthode de "PAIEMENT" par 1/12ème est possible a partir de la 2ème période de référence.
C'est n principe que je n'approuve pas, cela revient a faire payer vos CP acquis à crédit. En cas de rupture, les parents auront non seulement a payer :
Eventuellement une regul de salaire , mais aussi le reliquat des CP n-1 plus les CP en cours d'acquisition !!!
très mauvaise idée
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Sosoyan
Désolée mais tout ce que vous dites est faux.
On ne peut pas calculer comme vous le faites les cp.
Ensuite tous les ans la comparaison entre les deux méthodes de calcul est obligatoire.
Vous semez le doute chez nos collègues.
Relisez ma première réponse.
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Effectivement les calculs de sosoyvan sont faux
Vous confondez CALCUL et PAIEMENT
Pour déterminer le montant du au titre des CP on compare deux calculs et on retient le plus avantageux
Le calcul des 10% des salaires perçus sur la période de référence et
Le calcul en maintien de salaire
Ça c'est la première chose
Ensuite pour ce faire payer les CP acquis au 31 Mai il y a 3 méthodes possibles proposées par la convention collective
1) le paiement par 12 ème
ce qui veut dire que la somme obtenu au 31 mai correspondant aux CP acquis sont payés de juin de l'année en cours à mai de l'année suivante (soit en 12 fois)
2) Au fur et à mesure
3) En une seule fois avec le salaire de juin
Ce que je vous recommande fortement
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
En fait il y a 4 façons de se faire payer les congés payés en année incomplète :
- au mois de juin
- à la prise principale des congés
- au fur et à mesure de la prise des congés
- et par 1/12e (très déconseillé).
Sinon il y a 2 façons de calculer les congés : le maintien de salaire ou les 1/10e.
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Différence de calcul entre 1/10 et 1/12ieme
Bonjour
Pouvez-vous nous des exemples de calcul car vraiment je n'ai toujours pas bien compris
Merci
Re: Différence entre 10% et 1/12ème
Bonjour
Relire des posts et la CCN sur les CP.
1) 10% est une des 2 méthodes de calcul des CP
Ex l'an dernier avec un p.e total des salaires bruts perçus du 1er juin 16 au 31 mai 17 : 8404,33 € soit si on fait les 10% = 840,433 € de CP
Or par le maintien de salaire j'avais 941,85 € brut
Donc seconde méthode + avantageuse et retenue.
2) Le 1/12ème est une méthode de paiement des CP à ne pas utiliser car c'est faire crédit aux parents préférez le paiement en 1 seule fois en juin.
Pour ex cela donnerait 941,85/12 soit 78,49 € brut chaque mois en plus du salaire à partir du 1er juin 17, jusqu'au 31 mai 18
Plus clair ?
Nounic
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07/03/18 
12:57