Désistement
Bonjour j aurai besoin d un conseil . Je devais accueillir un bb le 16 novembre . Contrat clôture , signé , mensualisation faite etc.... le 28 octobre 3 jours après la signature du contrat le papa me tel en me disant que la maman de se sent plus prête à laisser son bb de ce faite rupture de contrat !!! Sauf qu en principe je dois recevoir des indemnités de rupture car contrat signé ? 1/2 mois du brut si je ne me trompe !!! Sauf qu aujourd’hui j ai bien reçu ma lettre de rupture de contrat mais pas d indemnités ? Je les relance mais ils font les morts !!!! Pouvez vous m aider ? Svp merci d avance
Re: Désistement
Bonjour
Aviez-vous établi dans votre contrat une période d'essai ?
Si oui, le parent peut rompre le contrat sans motif et sans indemnité.
Re: Désistement
Bonjour
Dans votre contrat est il noté qu'en cas de rupture ils vous doivent 1/2 de salaire brut ?
Si ce n'est pas le cas votre contrat n'est pas valable.
Un contrat se signe le 1er jour d'adaptation avant vous pouvez signer un engagement réciproque ou apparaît cette notion d'indemnité de rupture.
Re: Désistement
Bonjour
Aviez vous prévu un engagement réciproque ??
Re: Désistement
Re, il faut appeler la directe, car certaines cours de cassation, ont bien spécifié, qu'il était tout à fait possible de signer un contrat, que celui-çi valait bien promesse d'embauche, qu'il avait la même valeur qu'un engagement réciproque, donc indemnités dues...
Re: Désistement
Bonsoir alors oui il y avait une période d essai mais nous n avons même pas commencé !!!! Et j avais réservé la place pour eux et j ai refusé des places je suis dégoûtée !! Et nous avons fait directement le contrat pas d engagement réciproque !!!
Re: Désistement
le contrat vaut engagement réciproque
Re: Désistement
Bonjour, apparemment de ce que je lis les parents ne sont pas trop de bonne foi puisqu'ils ne répondent plus au téléphone.
Dans premier temps envoie leur un recommandé qui rappelle l'article de ton contrat concernant cette indemnité. Sans réponse de leur part fait appel à ton assurance juridique qui prendra contact avec eux à ta place.
Par contre moi je fais en amont toujours signer un engagement réciproque et le contrat le premier jour d'accueil.
Re: Désistement
bonjour, j'ai eu ce cas de figure 3 jours avant le début du contrat. en septembre et j'avais refusé 4 enfants...
heureusement engagement réciproque signé 2 mois avant donc pas de souci pour les indemnités.
la signature du contrat doit se faire le 1er jour d'acceuil, avant il faut faire un engagement réciproque qui te permet d'etre couverte en cas de désistement.
je te souhaite bon courage pour récupérer tes indemnités.
Re: Désistement
Merci mais il me semble qu une fois le contrat signé il fait foi et preuve d embauche !!! Comme un engagement réciproque ?
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