Désaccord avec Ram sur CP

Désaccord avec Ram sur CP

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Mary71 ** 
le 04/03/21 à09:56  vue 716


Retour vers vous concernant mon indemnité de CP pour un licenciement.
La dame du Ram a dit à la maman qu'elle n'avait pas de CP à me verser en plus de mon salaire de mars car jetais en année complète et que les CP se substituent aux salaires .
À telle raison ? Ça m'énerve d'avancer des choses que l'on ne sais pas. Elle ne dit pas CCCaux parents car ne sait pas le faire
J'ai pris 5 jours à noël non déduit salaire donc j'enlève 5 jours à mes jours acquis.

J'ai fait tout les calculs avec assmatzam. Année complète, 26h semaine début contrat 25/08/2020 fin 13/03/2021.
Encore merci

Re: Désaccord avec Ram sur CP

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Griselda ***** 
le 04/03/21 à10:15


Attention ce n'est pas parce que le PE dit que le RAM a dit que c'est vrai. D'autant qu'on ne sait pas ce que le PE a expliqué au RAM pour, soi disant avoir une telle réponse.

En année complète tu es payée toute l'année, le même montant, y compris quand tu poses tes 5 semaines de congés. Donc si au bout de 12 mois de rémunération sur 52 semaines tu as bien travaillé 47 semaines effectives (ou assimilées: absence de l'enft pour convenance du PE compte en temps de travail effectif!) ET tu as été en congés PAYES (sans retenu ni sur le mois concerné ni lors du calcul de la mensu en AI) alors oui on ne te devrait rien.
Mais tu dis que ton contrat a commencé fin août jusqu'à mi mars et durant ce temps où tu es payée en AC tu n'as posé QUE 5 jours OUVRABLES, c'est bien ça? Sans compter le reliquat de fin août + mi mars, tu aurais (à la louche) acquis au moins 6 mois X 2.5jrs OUVRABLES (et non ouvrés!) soit 15 jours OUVRABLES soit l'équivalent de 2 semaines et demi de congés. Tu as pris 5 jours par anticipation si je comprends bien. Il reste encore 10 jours OUVRABLES à régler à la fin du contrat en indemnité compensatrice de CP soit l'équivalent d'une semaine et demi (+ les CP correspondant aux 3 semaines de fin août et mi mars).

Tu peux contacter le RAM pour leur expliquer que tu as un retour d'un PE qui vous mettent en litige.
Soit le RAM n'avait pas ttes les infos en répondant et il rectifiera, et surtout la prochaine fois il ne répondra pas à la légère.
Soit le PE te balade, et tu le sauras alors.
Il te suffit alors de répondre que ce n'est pas le RAM qui fait la loi, que celle ci est inscrite ds la loi de tt à chacun.
Je leur ré-expliquerais que pour que le salaire des Congés Payés se substitut à mon salaire, encore faut il je j'ai ÉTÉ en CONGÉS.

Re: Désaccord avec Ram sur CP

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kikine747 ***** 
le 04/03/21 à10:15


"La dame du Ram a dit à la maman qu'elle n'avait pas de CP à me verser en plus de mon salaire de mars car jetais en année complète et que les CP se substituent aux salaires ."

oui is se substituent au salaire mais seulement quand vous les posez
la solution faire une régularisation de salaire qui prouvera qu'ils n'ont payés que les heures travaillés et que les cp eux n'ont pas été payés

Re: Désaccord avec Ram sur CP

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metal1988 ***** 
le 04/03/21 à10:45


Bonjour

Griselda, non, ton interprétation prête à confusion pour des débutantes.

Je cite :

En année complète tu es payée toute l'année, le même montant, y compris quand tu poses tes 5 semaines de congés. Donc si au bout de 12 mois de rémunération sur 52 semaines tu as bien travaillé 47 semaines effectives (ou assimilées: absence de l'enft pour convenance du PE compte en temps de travail effectif!) ET tu as été en congés PAYES (sans retenu ni sur le mois concerné ni lors du calcul de la mensu en AI) alors oui on ne te devrait rien.


Non, en année complète comme incomplète, on ne peut être payée au titre des cp UNIQUEMENT CEUX ACQUIS.

Si on débute un contrat en MAI, il n'y a pas assez de jours ouvrables acquis pour que ceux-ci soient PAYES

C'est archi-faux.

Les congés non acquis DOIVENT ETRES DEDUITS PAR CCC.

Dans le cas de notre postante c'est assmatzam et non la dame du ram s'il s'agit bien d'elle qui à raison.

Re: Désaccord avec Ram sur CP

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Griselda ***** 
le 04/03/21 à11:43


Oui je suis d'accord avec toi, normalement toute première année de référence est en AI car il faut retirer les semaines de Congés de l'AM qui ne seraient pas encore acquis ms qu'elle sera tenue de poser pour être au total bien 5 semaines / an en congés.

J'essayais d'expliquer que dans "congé payés" il y a 2 termes:
-congés = on ne travaille pas
-payés = on est payé comme si on travaillait.

Comme l'indique Kikine plus simplement qu'elle prenne un calendrier pour démontrer à quel moment elle travaillait ou pas.

Je voulais aussi préciser que le RAM a quelque fois beau dos car celui qui pose sa question ne dit pas tout ce qui oriente la réponse.

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