Dérogation
Bonjour, je garde petit garçon, et j'ai demandé une dérogation dès septembre car le mardi j'aurais 5 enfants de 11h à 15h, celle ci m'a été refusé, la maman a téléphoné à la pmi la puéricultrice lui a dit que c'était illégal d'avoir un dérogation, à qui puis- je écrire pour refaire la demande .Sachant que se serait du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, le petit ne vient pas le mercredi ni vacances scolaire.
Merci bonne journée.
Re: Dérogation
Bonjour,
Vous pouvez écrire au président du conseil départemental en lettre recommandé bien sûr en lui expliquant votre situation.
Cdl,
Assmatyna
Re: Dérogation
Ce n’ai pas « illégal « mais c’est au bon vouloir de chaque pmi....
Re: Dérogation
il serait pertinent déjà de savoir pourquoi la déro à été refusée une première fois... avant de dire quoi faire..
quels sont les motifs invoqués sur le courrier de refus de la pmi?
Re: Dérogation
Bonjour,
Ici nous ne devons plus utiliser le terme "dérogation"
mais autorisation exceptionnelle. j'ai dû refaire un
courrier car j'avais employé l'ancien terme.
On joue sur les mots mais au final c'est la même chose.
Que ce soit dérogation ou autorisation ce sera toujours
nominatif et avec une date de fin de validité.
Peut-être sont-ils tatillons aussi chez vous quand au
terme utilisé.
Solona
Re: Dérogation
Les autorisations exceptionnelles ne sont accordées que sous certaines conditions.
Exemple, permettre une adaptation à l'entrée à l'école, les fratries etc ils vous faut donc rechercher les bons critères correspondant pour faire votre demande.
Le courrier de refus stipule peut être que vous avez la possibilité de faire appel de la décision dans un certain délai.
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Dérogation
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11/06/19 
09:35