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carrie *** 
le 22/06/21 à12:19

Dépannage deux semaines

Rebonjour,

J'ai les informations pour la fin de contrat mais je me pose des questions car on doit calculer ces deux semaines au réel, du coup si les parents ne nous mettent pas l'enfant, nous ne sommes pas payés?

Il doit y avoir une solution pour se faire payer les deux semaines malgré tout, mais comment faire concrètement?

Désolée, merci encore par avance à celles et ceux qui ont peut-être déjà eu ce cas de figure et/ou qui pourront m'éclairer.

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metal1988 ***** 
le 22/06/21 à13:30

Re: Dépannage deux semaines

Bonjour

Si vous êtes sous contrat, c'est qu'il y a mensualisation, et qui dit mensualisation , dit pas de paiement au réel..

Vous avez un préavis de 15 jours c'est çà ?

Votre dernier salaire devra être calculé pour les jours d'absence (heures non faites du fait de la rupture du contrat), selon le principe cours de cassation, obligatoirement.

Mensu brute / heures potentielles accueil mois = montant horaire retenue sur salaire.

Les heures potentielles sont les heures d'accueil du mois concerné par l'absence,pas les heures mensualisées.
Par exemple pour une mensu de 40 heures semaines sur 45 semaines, le lissage obtenu est de : 150h
Accueil 4 jours semaines LMMJ. 10 H par jour
5€ BRUT 750€ de mensu.

En juin, 4 lundi, 5 mardi, 5 mercredi, et 4 jeudi. soit 18 jours à 10 heures, 180 heures d'accueil potentielles.

750/180 = 4.16€ brut de retenue horaire par heure d'abence sont donc à retenir.

Voilà le bon calcul.

Ensuite, si le parent ne vous présente pas l'enfant pendant le préavis, il doit vous fournir un certificat médical pour justifier de l'absence. Sinon, le salaire est maintenu.

L'important à retenir est qu'il ne peut pas avoir de salaire calculé au réel dans le cas d'un contrat mensualisé.

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metal1988 ***** 
le 22/06/21 à13:32

Re: Dépannage deux semaines

Désolée, Carrie, mais je crois que j'ai répondu sur un autre sujet.

Contrat occasionnel donc, pour que ces deux semaines soient payées, il suffit de noter au contrat, en tant que clause supérieure, (c'est important de noter clause supérieure à la ccn), que le salaire sera maintenu dans sont intégralité, y compris pendant les absences de l'enfant, quelque soit le motif de l'absence.

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angele1982 ***** 
le 22/06/21 à14:15

Re: Dépannage deux semaines

Bonjour oui tout à fait faire noter en clause supérieure à la CCN en faisant signer les PE à cet effet afin que vous soyez bien payée quoiqu'il arrive ! j'espère que ce seront des bons PE et que tout se passera bien ! sinon à quoi servirait les contrats si ils ne sont pas respectés ?

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assmatzam ***** 
le 22/06/21 à14:46

Re: Dépannage deux semaines

C'est un CDD donc normalement les heures prévues jusqu'à la fin sont payés quoiqu'il arrive

Je ne pense pas qu'il y ait nécessité de mettre une clause supérieure

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assmatzam ***** 
le 22/06/21 à14:50

Re: Dépannage deux semaines

Rectification c'est un CO

Mais je pense que la réponse est la même

Il n'y a pas préavis
Les heures prévues sont dues même si l'enfant n'es pas réellement confié # absence pour convenance personnelle du PE #

Vous aviez joint un planning à votre contrat ?

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carrie *** 
le 23/06/21 à06:31

Re: Dépannage deux semaines

Merci beaucoup à toutes pour vos réponses, je suis désolée il est vrai que mon message n'était pas clair, c'était une réflexion par rapport à mon message juste avant.

Assmatzam, c'est pour deux semaines de dépannage en Juillet donc pas encore de contrat, merci à vous.

Je sais ce qu'il faut que j'ajoute pour blinder ces deux semaines maintenant, merci encore vous êtes au top.
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