Déménagement ass mat
Bonjour,
J'envisage de déménager pour septembre car nous allons avoir la garde des 2 enfants mon conjoint.
Comment annoncer aux parents mon projet sans les froisser ?
Doivent ils me licencier ou dois je démissionner ?
Merci pour votre aide
Re: Déménagement ass mat
Bonjour,
annoncez leur quand vous serez sur d'avoir votre nouveau logement et l'adresse pour voir s'ils peuvent continuer à travailler avec vous.
Il y a 2 sons de cloches certains disent c'est au PE de faire le retrait de l enfant s'ils ne veulent pas vous suivre et d'autres qui disent c'est vous qui changez le lieu de "travail" signé sur votre contrat, donc démission.
Voila ce que j'ai trouvé :
"votre assistante maternelle doit vous proposer un avenant avec sa nouvelle adresse. Si vous refusez cet avenant, par exemple parce que son logement est trop éloigné elle devra démissionner."
Re: Déménagement ass mat
la démission du salarié doit être un choix et non une obligation... voilà le côté légal..
donc licenciement
Re: Déménagement ass mat
Bonjour
Idem que Kikine, vous informez par courrier que le xxx vous dėmėnagez et que vpus restez à disposition pour accueillir dans votre nouveau logement.
S'ils l'employeur ne souhaite pas vous suivre, il vous licencie.
Lq démission est de la volonté propre du salarié et non équivoque.
C'est le côté légal.
Re: Déménagement ass mat
j'ai signé un contrat, en sachant que j'allais déménager en juillet, j'ai inclus une clause dans le contrat, indiquant que j'allais déménager et que les PE s'engageaient à me licencier au plus tard à cette date, les autres entrant à l'école, j'ai négocié avec les acquéreurs de notre maison, de rester jusqu'à mi juillet, afin de ne pas les pénaliser, c'est plus simple quand on le sait d'avance.
Re: Déménagement ass mat
C'est un sujet qui a été vu maint fois ici et d'après ce que j'y ai lu devant un tribunal des prud'homme c'est au cas par cas.
1) Un Agrément est donné pour une personne dans son habitat. Si cette personne déménage, il est indispensable d'avoir la confirmation de la PMI que le nouvel habitat est lui aussi conforme, qu'il ne remet pas en cause l'Agrément. Dans le cas contraire, une rupture de contrat sera bien évidemment indispensable. Sous la responsabilité de l'AM qui s'est mis en position d'impossibilité de continuer l'accueil? Ça se tient.
2) Dans le cas ou l'habitat permet bien de continuer l'activité d'AM, la rupture de contrat ne peut se préjuger. Une AM qui déménage à 100km, oui, on peut en toute logique estimer que c'est à elle de démissionner car cette distance remet en cause le contrat. Mais aucun texte de loi ne se permet de fixer une limite en kilométrage car pour certains PE 3 km c'est déjà trop (parce qu'ils partent travailler dans l'autre sens par exemple) alors que d'autres parcourront facilement même 10 km pour conserver leur AM.
Seulement quand tu es certaine de ta nouvelle adresse, de ce qui te sera possible de faire pour les accueils car tu dis aussi que vous déménagez pour récupérer la garde de 2 enfants de ton conjoint: ça peut changer ton organisation de travail et le nombre de place d'agrément accepté selon l'âge et la composition familiale de l'AM. Tu en parles avec chaque PE et tu leur dis que tu vas leur faire passer un Avenant qui modifie l'adresse d'accueil ainsi ils ont le temps de réfléchir et de voir avec toi comment tout ça s'organiserait avant de décider de continuer ou pas. De mon point de vue, si un PE souhaite arrêter, même si je ne pars pas loin, je lui proposerais automatiquement ou un arrangement (il fait la rupture de contrat mais je ne demande pas ma prime de rupture) ou je démissionne car je considère que c'est bien moi qui modifie les conditions d'accueil. Après tout qd un PE me présente un avenant que je ne souhaite pas valider je l'oblige bien soit à respecter notre contrat (ne pas déménager alors?!) soit à endosser la responsabilité de la rupture.
Re: Déménagement ass mat
ben non je ne suis pas d'accord
je prends ma situation il y a quelques années..
mon ex mari me quitte, j'ai accouché de la 2ème il y a 4 mois, je suis obligée de déménager car logement militaire
je dois en plus démissionner, alors que je ne le souhaite pas... ne pas toucher pôle emploi car démission non légitime...
bref venant d'accoucher je me fais larguer et en plus contrainte de vivre dans la misère....
donc non perso je ne démissionne pas au pe de me licencier si il le souhaite ça ne lui coute pas grand chose
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18/05/20 
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