Dates de l'avenant
Bonjour, j'ai actuellement un contrat dont la mensualisation a été calculée de décembre 2018 à novembre 2019.
Les parents vont ajouter des heures. Dois-je faire un avenant sur :
- la période de mai 2019 à novembre 2019 ( soit sur 7 mois)
-la période mai 2019 à avril 2020
merci pour votre aide
Re: Dates de l'avenant
Bonjour
Votre p.e va vous présenter un avenant avec nouvelle mensualisation annualisée sur 12 mois.
Pensez à calculer la régularisation du début du contrat à la date de l'avenant.
Nounic
Re: Dates de l'avenant
Bonjour
C'est à l'employeur de proposer et de calculer la nouvelle mensualisation. Qui sera mise en place, de préférable en début de mois.
La nouvelle mensualisation est à calculer sur 12 mois, et sa date de mise en place devient la date anniversaire.
Concernant la régularisation : Il faut penser à indiquer dans le contrat, comme clause supérieure, que les heures travaillées mais non payées (du fait du changement de mensualisation), seront payées à la mise en place de l'avenant.
Sinon, il faut attendre la fin du contrat pour pouvoir prétendre à une régularisation éventuelle.
Bonne journée.
Re: Dates de l'avenant
merci, je n'aurai pas pensé à la régularisation .
je dois donc calculer une mensualité de décembre 2018 à fin avril 2019?
Re: Dates de l'avenant
Bonjour,
Non, vous calculez une régularisation de salaire, du début du contrat, à la date de mise en place de l'avenant.
Mais vous ne pouvez être payée en cas de régularisation positive uniquement à la fin du contrat, sauf, si vous avez une clause sup dans votre contrat qui le mentionne.
Re: Dates de l'avenant
je ne comprends pas.
J'avais 130 mensualisées de décembre 2018 à Novembre 2019.
La régularisation me donne 156,20 h sur la période de décembre 2018 à avril 2019 ( au lieu de 130 heures mensualisées initiale). Cela fait une différence de 26,20 h en plus par mois (sur la période décembre 2018 à avril 2019).
Est-ce que je dois rajouter 131h ( 26,2 X 5) sur le mois d'avril?
Est-ce que je dois rajouter 131h sur la nouvelle mensualisation de mai 2019 à avril 2020?
Si je dois régulariser en fin de contrat environ août 2021, j'ai bien peur que ce soit parti aux oubliettes.
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11/04/19 
09:46