Crèche familiale
Bonjour, je travaille en crèche familiale , cette crèche est une association. Dans nos contrats réguliers les parents disposent de 15 minutes en plus dans la journée qui ne leur sont pas facturées et donc nous ne sommes pas payées nous les ass mat durant ces 15 minutes.
Tout ceci est spécifié dans le règlement de fonctionnement de la crèche. Seulement l'inspection du travail me dit que tout travail effectif doit être payé aux salariés. Du coup je ne sais quoi penser, pour celles qui travaillent en crèche familiale connaissent elles ce cas?
Merci à toutes.
Re: Crèche familiale
bonjour,
difficile de vous réponde car les crèches ne sont notre tasse de thé.
Mais il semble logique que tout travail mérite salaire.
L'esclavage me semble-t-il est aboli depuis un certain temps.......
La clause me semble abusive à vérifier auprès de votre aide juridique si vous en disposée.
Re: Crèche familiale
En effet il faudrait vérifier auprès d'un juriste.
Que dit ta Convention Collective, car ce n'est peut être pas la même que pour une AM libérale? Que dit ton contrat?
En crèche familiale, si j'ai bien compris, tu es employée par une structure (une crèche, une Mairie, une entreprise ou une asso).
Tu as signé un contrat avec cette structure qui t'envoie les enfants à accueillir et c'est aussi celle ci qui te paie même si elle n'a pas la charge de travail définie au contrat à te fournir. Ex: ton contrats dit que tu accueille 3 enfants mais en ce moment elle n'en n'a que 2 à t'envoyer, elle ne peut pas diminuer ton salaire convenu dans ton contrat.
Les Parents paient une facture à la structure selon le contrat établi entre eux.
La vrai question n'est pas de savoir si la structure peut offrir 15 minutes aux Parents car elle fait bien ce qu'elle veut. D'ailleurs si celle ci décide d'augmenter le tarif des prestations elle ne t'augmente pas ton salaire pour autant non plus, si? C'est de la négo entre eux et non avec toi.
Pour moi oui tout travaille mérite salaire et je ne connais aucune loi qui permettrait à un employeur d'exiger 15 minutes/jr gratuite.
Mais est-il possible que ton Parent ais mal compris? Je demande un accueil du lundi au vendredi de 8h à 18h. On m'informe que j'ai le droit à 15 mn/jr non facturées. Pour l'asso c'est peut-être de 8h à 18h dont seulement facturés 9.75h/jr au lieu de 10h. Alors que le Parent pense qu'il a le droit de venir 15 min + tôt ou + tard à sa convenance? Il faut éclaircir ça avec ton asso.
Si mon contrat signé avec l'asso m'indique de 8 à 18h je dois être payée et si mon contrat dit le contraire il faut vérifier si c'est légal et le faire modifier si besoin.
Est ce que d'autre AM sont en crèche familiale?
Ma Belle Sœur en employait une pour mon neveu. Elles s'étaient rendu compte que quand ma Belle sœur ne portait pas mon neveu, malade ou autre, elle devait l'indiquer à la structure. Sauf qu'alors ma Belle Sœur était quand même facturée des frais de garde ET des frais d'entretient et de repas alors que l'AM elle ne percevait pas les frais, seulement le salaire de base: la structure se mettait donc ds la poche ces montants perçus qu'elle ne reversait pas!
Re: Crèche familiale
oui c'est vrai j'ai une fiche de présence à remplir tous les mois et si l'enfant ne vient pas je ne touche que le salaire de base alors que le parent paie la crèche. Nous avons aussi des contrats forfaitaires. Se sont des contrats avec un forfait mensuel d'heures donc un parent peut faire 20h durant une semaine et 50 lautre semaine sans que nous ne percevions des heures sup...
Re: Crèche familiale
En 2009 la réponse de la crèche était que cela était imposé par la CNAF. Il y a une tolérance de 15 minutes non facturées pour permettre un temps d'échanges entre les professionnelles et la famille et ainsi permettre des retrouvaille sereines entre l'enfant et ses parents...
Re: Crèche familiale
Et bien voilà pourquoi je n'ai jamais voulu travailler pour la crèche familiale de mon secteur malgré le forcing qu'ils me font depuis des années...
Je préfère gérer moi-même tout le côté administratif, me trouver mes contrats toute seule. C'est plus lourd à gérer mais au moins on a davantage de libertés....
15 mn par jour x 5 jours par semaine = 1h15 par semaine, jusqu'à 5h par mois....
Sur un an faites le calcul : ça fait une semaine de cadeau !
Re: Crèche familiale
Moi je demanderais avis à un syndicat ou comme ça parce que franchement je ne suis pas persuadée que sous prétexte que l'asso ne facture pas elle ait le droit de ne pas payer son employée.
Ex: je suis salariée coiffeuse, le jeudi c'est -20% pour les clients, en tant que salariée mon salaire n'est pas diminué de 20% ce jour là pour autant.
Tout autant que je ne suis pas convaincue que le fait d'être employée par une structure exonère celle ci de régler la majoration d'Heure supplémentaire quand il y en a. Le principe des HS c'est qu'on estime bien qu'on rétribue un supplément pour la fatigabilité qu'engendre de dépasser un certain nombre d'heure hebdomadaire. Il est déjà discutable que cette notion ne s'applique que par contrat -par enfant- et non sur l'amplitude générale de travail (mais comment faire autrement?) qu'on n'estime cette fatigabilité qu'à partir de la 46eme heure hebdo soit tout de même 10h après un salarié lambda.
Le fait que ce soit une structure et même avec un conseillé n'implique pas que tout soit en règle. Ma Mère qui a longtemps été Conseillère des Salariés mandatée par la Préfecture à régulièrement envoyé au Prud'homme (et gagné!) des Mairies, des crèches, de très grosses entreprises aussi.
Avant de ruer dans les brancards oui il faut éplucher tous les documents (contrat et CNN).
En tout cas de ce que tu m'explique là, c'est pas demain la veille que je me fais embaucher en crèche familiale!
Re: Crèche familiale
Je fais partie d une crèche familiale de mairie. Chez nous tout temps est payé. Pour toute demie heure entamée même de 1 mn le parent paye la demie heure complète.
C est pour éviter les abus de retard.
Franchement, vous devriez vous rapprocher d un syndicat, car ce n est pas normal.
Et faites bouger les choses.
Re: Crèche familiale
MERCI POUR VOS MESSAGES. J'ESSAYE DE FAIRE BOUGER LES CHOSES MAIS LA MAJORITE DE MES COLLEGUES SE TAISENT....ET CEST VRAI QUE ça commence à me gonfler vraiment beaucoup. PRENEZ SOIN DE VOUS.
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15/03/21 
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