CP périscolaire
Rebonjour,
lorsqu'on garde un enfant scolarisé qui a donc 2 rythmes de garde (une semaine scolaire et une semaine vacances scolaires), et que l'ass mat prend tous ses congés durant les vacances scolaires, comment calculer les congés payés ?
Merci
Re: CP périscolaire
Il me semble qu'il faut compter sur la periode de vacances du coup.
Attends confirmation
Re: CP périscolaire
Bonjour,
2 solutions:
- soit votre contrat ne comporte pas de clause indiquant que la période durant laquelle vous prenez vos vacances sera la période à prendre en compte pour le calcul du maintien de salaire et donc le maintien de salaire sera à calculer sur la moyenne des 2 périodes
- soit vous avez cette clause dans votre contrat et ce sera la période durant laquelle vous prenez vos vacances qui sera prise en compte pour le calcul du maintien de salaire
Re: CP périscolaire
Merci !
Re: CP périscolaire
Si encore une question pour Piloupilou:
Pour calculer la moyenne je prend une semaine de chaque ou bien je fais la moyenne de toutes les semaines travaillées depuis le début du contrat (commencé en septembre ) ??
Re: CP périscolaire
les conges doivent être payés sur la base des vacances scolaires puisque vous les prenez pendant les vacances scolaires
Re: CP périscolaire
JAMAIS DE MOYENNE c'est illégal
les réponses légales vous ont été données, piloupilou se trompe, et vous devez vous faire payer vos cp sur la période ou ils sont posés
la loi est claire " la rémunération des congés payés doit au moins égale au salaire qu'aurait perçu le salarié si il avait travaillé"
Indemnité de congés payés
L'indemnité est égale au montant le plus avantageux entre les 2 sommes suivantes :
Rémunération brute que l'assistante maternelle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé
10 % de la rémunération totale brute (y compris celle versée pour les congés payés) perçue par l'assistante maternelle au cours de l'année de référence. L'année de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
source
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
Re: CP périscolaire
babou,
Vous faites la moyenne de vos heures hebdo en période école et période vacances scolaires.
Ex: contrat de 10h en période école et 30h en période vacances scolaires. Soit une moyenne de 20h.
Voilà pourquoi il est important de négocier une clause pour que le maintien de salaire soit calculé sur la période durant laquelle les cp sont pris.
Re: CP périscolaire
NON NON NON NON NON NON !!!!!!!!!!!
JAMAIS DE MOYENNE§§§
prouves ton calcul et donne moi le texte de loi qui dit de faire une moyenne!!!!
Re: CP périscolaire
Bah non piloupilou, jamais de moyenne !
Cela n'existe pas.
Le nombre de semaines et heures ne sont pas les même: semaines d'école 36 x 10h semaines vacances 16 x 20h... Ont les calcules séparément !
Pour le calcul des cp, c'est simple... il y a 2 méthodes de calcul à faire... Les 10% et le maintien de salaire... Et prendre le plus avantageux.
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28/05/19 
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