Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour,
J'ai un contrat periscolaire 13h20 par semaine pendant l'ecole et 41h par semaine pendant les vacances.
Je souhaite calculez le maintien de salaire sachant que je prend mes vacances pendant les vacance scolaire, comment faire?
J'ai appelez la direecte j'ai eu une dame qui me dit qu'il faut faire une moyenne car elle sait pas, car pour elle on doit avoir toujours le meme d'heure par semaine j'ai beau lui dire que c'est un contrat periscolaire elle sait pas.
Et pour les 10 % elle ma dit qu'il fallait prendre tout les salaire verser depuis le debut( donc decembre) et prendre les 10% du resultat ( je suis d'accord la dessus) mais elle me dit que sa correspond a 30 jours acquis et vu que j'ai acquis 18 jours il faut faire un prorata.
Je suis perdu, j'ai l'impression qu'elle ni connait pas grand chose non plus.
Bonne journee
Re: Cp annee incomplete periscolaire
bonjour
n'importe quoi cette dame!!
la loi est claire " la rémunération des cp doit être à minima égale au montant qu'aurait perçut le salarié si il travaillait sur la même période" donc en clair vous comptez sur la période haute
de plus "Et pour les 10 % elle ma dit qu'il fallait prendre tout les salaire verser depuis le debut( donc decembre) et prendre les 10% du resultat ( je suis d'accord la dessus) mais elle me dit que sa correspond a 30 jours acquis et vu que j'ai acquis 18 jours il faut faire un prorata. "
on nage en plein délire si vous aviez acquis 30 jours le salaire aurait été beaucoup plus important donc les 10% aussi
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Je trouve qu'on doit vraiment se debrouiller seul car pour le calcul j'ai appeler pajemploi qui mon dit qu' il pouvait pas m'aider donc il mon donner le numero de la direecte que je viens d'appeler et en faite c'est pas mieux on tombe sur des gens qui n'y connaissent pas grand chose non plus.
Donc vers qui peut on se tourner quand on a besoin d'avoir confirmation pour des calcul? Je sais pas.
Re: Cp annee incomplete periscolaire
disons que le soucis avec la direccte c'est qu'ils sont spécialisés dans le code du travail... dont nous ne dépendons pas.. donc parfois ça coince..
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour,
Si vous avez commencé en Décembre 2018
Vous comparez les 10% des salaires bruts versés entre 12/18 et le 31/05/19 avec la règle du maintien de salaire
Vous calculez le nombre de semaines travaillées entre Décembre et le 31 mai 2019
Nbre de semaines / 4 X 2.5 jours = Jrs OUVRABLES acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 Jours ouvrables
Jours ouvrables / 6 X le nombre de jours travaillés habituellement par semaine en période vacances scolaire = Jours OUVRES acquis
Jrs ouvrés X Nombre d'heure travaillés habituellement par jour durant la semaine de 41 heures X taux horaire brut contrat = Montant du avec le maintien de salaire
Vous comparez les 2 et vous retenez le plus avantageux pour vous
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Effectivement la direccte estime qu'il faut faire une moyenne. Des parents ont gagné aux prud'hommes dans ce sens.Alors c'est vous qui voyez....
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Merci pour vos reponses
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Dernièrement la cour de cassation a tranché sur ce sujet (se faire payer les cp sur les heures vacances) et l'assmat a perdu.
D'ailleurs la plupart des syndicats signataires de la ccn préconisaient déjà de faire une moyenne. Mais là, d'après la juriste avec qui j'ai parlé, c'est pire, la cour de cassation dit qu'il faut prendre la mensualisation, donc faire le calcul de la cour de cassation pour payer les cp.
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Je comprend pas, sur tout les sites que j'ai pu lire, ils disent tous la meme chose " si l'assistante maternelle prend toujours c'est conges pendant la periode de vacance scolaire, c'est sur cette base horaire que le calcul doit se faire".
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
J'ai pas envie de me tromper.
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour
Moi aussi contrat périscolaire et je fais une moyenne
Sinon faut avoir une clause dans le contrat qui stipule que pour les congés payés pris sur des periodes de vacances scolaires ils seront à régler sur la période la plus haute
Mais je vous conseille de calculer une moyenne
Bonne journée
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Comme vous la dit @kikine il est bien stipulé que l'on ne peut percevoir un salaire durant une période de congé inférieur au salaire que l'on aurait perçu si l'on avait travaillé
Donc si vous prenez vos congés durant les périodes de vacances scolaires vous devez calculez votre droit aux CP sur cette base de41 heures
pas besoin de clause sup à la CCN
Car c'est écrit dans la Convention Collective
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour assmatzam
Pouvez vous me dire où vous avez lu cela dans la convention
Je l ai lue et rien trouvé
Merci
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour,
Vous trouverez les infos non pas dans la convention comme je vous l'avez indiqué mais dans le code du travail
Je vous note ce qu'il y est stipulé
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Les dispositions relatives à l’indemnité de congés payés sont d’ordre public.
Deux modes de calcul sont possibles.
La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
1) indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler, calculée en fonction du salaire gagné dû pour la période précédant le congé (le dernier mois pour les salariés mensualisés) et de la durée du travail effectif de l’établissement ;
2) indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (période fixée par convention ou accord ou, à défaut, période du 1er juin au 31 mai).
Pour la détermination de cette rémunération brute, il est tenu compte des éléments mentionnés à l’article L. 3141-24 du code du travail.
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonjour,
Et merci assmatzam pour ces infos, mais je suis desolee je suis peut étre bête mais d'apres se qui ai écrit je dois me fier au salaire mensuel toucher le mois d'avant? C'est a dire ma mensualisation donc je ne doit pas me baser sur 41h?
Je suis désoler, je comprend peut étre mal.
Bonne journee
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Vous me rassuré assmatzam car je n avais rien vu dans la convention, donc, on est d accord qu il faut rajouter cette clause au contrat?
Sinon établir une moyenne des heures ?
Je suis sur un autre post avec vous pour un contrat sur roulement qui est différent encore qu un. contrat périscolaire ?
Merci
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Alors voici mon interprétation qui n'est que personnelle Moi quand je lis
Que l'indemnité est égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si la salariée avait continué à travailler, et que pendant les périodes de vacances scolaires vous travaillez habituellement 41 heures
Et bien je fais mon calcul sur 41 heures
Pourquoi faire sur le volume bas qui ne correspond pas aux heures que vous auriez due travaillée
Tiens un exemple vous êtes en année complète et durant vos 4 semaines de congés annuels d'été en juillet vous vous retrouvez en arrêt durant 2 semaines
Vous allez retirer avec le ccc les heures non faites
Vous allez bien partir sur la base de 41 heures hebdo pour déduire
Donc ca me parait logique de calculer sur 41 heures
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Merci pour toutes vos réponses assmatzam.
Et merci aussi a celle qui ont prit le temps de me répondre.
Bonne soiree
Re: Cp annee incomplete periscolaire
Bonsoir,
Pour être sure de ne pas avoir d'ennuis, il faut mettre la clause dans le contrat et le faire signer par l'employeur.
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24/06/19 
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