Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonsoir j'ai un parent qui veut faire garder son enfant de septembre à juin 40h par semaine hors vacances scolaires quel type de contrat signer Cdd ou Cdi et comment faire le calcul merci.
Cdt
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonsoir
C'est automatiquement un CDI car un CDD c'est juste pour un remplacement d'une autre assistante maternelle.
Nounic
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonsoir ok mais je calcul combien de semaine accueil vu qu'il y a que 10 mois
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
bonjour,
comme on vous l'a dit c'est un CDI donc la mensualisation est obligatoire et le calcul doit se faire sur 12 mois.
Ce sera une année incomplète vous déduisez vos 5 semaines de CP et les semaines de vacances scolaire non communes.
nb semaines travaillées x 40h /12 = mensualisation horaire.
Une régularisation devra se faire à la fin.
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonjour j'ai trouvé 30 semaines pour 10 mois de septembre à ton juin 2018 étant donné que c'est 36sa pour 12 mois donc 10 mois c'est 30saxtarif horaire x 40h semaine÷12 et la régularisation correspond à quoi svp désolé je suis perdue cela fait que 1 an que j'exerce ce métier et ce genre de calcul je m'y perds merci beaucoup de votre attention
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Soyez tranquille ! Presque 20 ans que je fais ce travail et je suis aussi toute perdue sur le forum. Il vous faut lire la convention collective et vous comprendrez mieux. Comme vous, je vais terminer un contrat de 10 mois et j'ai fait votre calcul , exactement le même. Mais pour clore ce contrat, je suis gênée surtout pour les CP qui m'ont été payés chaque mois et c'est illégal mais c'est sur les conseils de la RAM que la maman avait fait ce choix. Et moi j'ai suivi les conseils de la RAM car il en était de même pour tous mes précédents contrats depuis des années. Je remercie tous ceux qui nous renseignent bien ici. Maintenant je sais...mais c'est mon dernier contrat , je vais être en retraite.
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonjour Mery,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Bonjour Maryline,
Le fait que vous avez eu tous les mois 10 % les parents n'ont pas fait la comparaison avec le maintien de salaire qui est souvent plus avantageux.
Donc vous reprenez tout au début année de référence par année de référence (donc du 1er juin au 31 mai).
Vous calculez le nombre congés acquis par période, vous faites le calcul suivant :
nombre de congés ouvrables acquis (arrondir au supérieur) / 6 jours ouvrables dans une semaine x nombre de jours d'accueil par semaine = nombre de jours ouvrés à arrondir au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire brut = votre maintien de salaire. Et vous le comparez avec les 10 % que vous avez perçu tous les mois sur la même période de référence et si le maintien de salaire est plus avantageux le parent vous doit la différence.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Contrat sur 10 mois comment faire calcul??
Je vous remercie, je vais faire le calcul ce soir vu que mon contrat se termine dans une semaine. Encore MERCI pour vos conseils , je viens régulièrement sur le forum et j'apprends beaucoup de choses. Et surtout, je les assimile maintenant. Tout est moins flou.
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20/07/17 
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