Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
Bonjour,
Ce n'est pas pour moi mais je me pose une question pour savoir si il était normal de signer un contrat pour un accueil en avril 2019 quelques mois avant ? je pensais qu'on ne pouvait faire qu'un engagement réciproque en attendant ? par contre si l'ass mat ne peut accueillir l'enfant parce qu'elle déménage est-ce aux PE de la licencier ou à elle d'arrêter ce contrat qui n'a pas encore commencé en fait ? perso je ne fais ni engagement réciproque et encore moins un contrat avant que l'enfant soit né et une fois né je demande aux PE de voir pour remplir le contrat 1 mois environ avant et signé lors de l'adaptation si il y en a une merci pour vos réponses.
Re: Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
Bonjour zezette,
On peut signer un contrat avant ou le jour de la prise de fonction. Ceci dit 3 mois avant ça me paraît énorme d'autant que l'enfant n'est pas né.
Par contre je crois savoir que si l'on signe avant il faut mettre la date du 1er jour d'accueil de l'enfant. Et comme tu parles d'eventuel licenciement ça laisse penser que la date serait maintenant?. .. Si c'est le cas ça pose pb, car ça voudrait dire que ta collègue doit être payé car l'accueil a déjà commencé.
Perso je signe le contrat 2-3 jours avant, je trouve ça plus simple. J'arrive pas à comprendre comment certaines peuvent faire l'adaptation, s'occuper des autres enfants et signer un contrat en meme temps.
Quant à l'engagement réciproque je n'en fais pas car forcée de constater que ça ne protège absolument pas, que les ass mat ont du mal à récupérer leur dû que "lu et approuvé puis signature ne veut concrètement rien dire...
Et peut on parler de licenciement malgré le contrat quand l'enfant n'est pas né, pas de salaire perçu. Ceci dit une signature de contrat fait office d'engagement donc.... c'est la date qui me chiffonne dans cette histoire.
Bonne fin de journée
Re: Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
Nounounath4 merci pour ta réponse mais la maman de l'enfant est encore en congés maternité (l'enfant est né) et l'accueil devait commencer en avril donc soit c'est un engagement réciproque qui a été signé par les 2 parties mais qui est rompu par l'ass mat qui déménage dans un autre département ou bien un contrat signé à l'avance mais pas commencé et adaptation prévue sur mars ! je n'en sais pas plus mais cela me parait bizarre et jamais procédé ainsi personnellement ...
Re: Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
Bonjour
Bonjour contrat établis avant, mais ayant une date de commencement prévue
Et que l'une des deux parties veulent rompre le contrat avant la date prévue et bien doivent à l'une des parties un demi mois de salaire normalement
Le soucis l'Assistante Maternelle déménage et ne respecte plus le contrat pour l'adresse prévu et ni la date de commencement
Après voir encore avec l'employeur si ce n'est pas trop loin et prêt à vous suivre il faudra faire avenant pour ce changement et peut autre négociation sur contrat
Et l'adaptation fait partie de la date du début de contrat
Re: Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
bonjour
un contrat se signe le 1er jour d'accueil, avant on fait un engagement réciproque
en effet certain disent que le contrat signé fait office d'engagement et pour en avoir fait les frais je peu vous dire que non. la seule et unique fois ou j'ai signé le contrat avant les parents m'ont lâché direction les prud’hommes car ils ne voulaient pas me payer la 1/2 mensu brute et bien j'ai été débouté par les prud'hommes car le contrat ne fait pas office d'engagement. il était bien précisé sur le courrier que si le contrat servait d'engagement a quoi servirait l'engagement lui même on n'en aurait pas besoin.
(c'est comme tout on a pas les même info de partout et tout n'est pas appliqué de la même façon d'un endroit a un autre) donc faut faire attention.
Re: Contrat signé bien avant l'accueil de l'enfant.
perso j'ai noté sur la derniere page de mon contrat que "ce contrat ayant valeur d'engagement réciproque. Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi-mois par rapport à la mensualisation brute prévue." signature lu et approuvé
car signer juste un engagement reciproque c'est bien mais si par la suite le pe n'est pas d'accord avec une clause du contrat... on fait quoi? qui devra payer? le pe qui refuse (ex les fériés payés sans condition ) de signer la clause, et l'am qui la veut sans quoi pas de signature... qui paiera?
ainsi avec la signature du contrat tout est clair... si certaines conditions sont refusées par le pe ben pas de signature du tout et je ne dois rien a personne car légalement c'est le pe qui doit fournir le contrat, donc il peut refuser toutes les clauses sup ccn t si l'am refuse elle devra le demi mois
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09/01/19 
14:06