Contrat occasionnel
Bonjour,
En février, je vais accueillir une petite fille de 4 ans pendant 4 jours (je me suis occupée de cette enfant pendant 3 ans et maintenant je m'occupe de sa petite soeur).
Depuis qu'elle est scolarisée elle est gardée par ses grands-parents pendant les vacances scolaires, mais suite à un petit problème de santé ils ne pourront pas s'en occuper. La maman me demande donc si je peux l'accueillir durant 4 jours pendant les vacances.
Je suis agréee pour 4 enfants et j'en accueille 3 en ce moment donc de ce côté-là pas de souci.
Ma question est : est-ce-que je peux proposer un contrat occasionnel dans ce cas-là? je pense que oui, car il n'a pas de caractère régulier. Mais, imaginons que la maman fasse de nouveau appel à moi pour d'autre vacances pourrais-je encore faire un contrat occasionnel??? car à ce jour il est impossible de savoir.
Je lis souvent que le contrat occasionnel ne doit pas avoir de caractère régulier mais lorsqu'il est impossible de savoir est-on autorisée a y avoir recours si nécessaire et combien de fois?
Que me conseillez-vous?
Autre chose, pour la déclaration à pajemploi (je vais faire 4 jours et 36 heures en plus avec cette enfant) comment la maman doit les déclarer?
Par avance merci !
Fanou
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Oui vous pouvez faire un contrat occasionnel car la durée est de moins de un mois. A la fin du contrat donc des 4 jours d'accueil le parent devra vous donner votre certificat de travail, votre solde de tout compte et votre attestation polemploi.
Et si cela se reproduit pour d'autres vacances, il faudra faire la même chose.
Le parent déclarera en plus sur pajemploi les 4 jours et les 36 heures. Le parent devra bien noté qu'il y a 2 enfants sur ce mois-là.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat occasionnel
Bonjour Coquelicot!
Merci beaucoup pour votre réponse!
Pour être sûre d'avoir bien compris :
Heures mensualisées( pour la petite soeur) : 173 et il faudra rajouter +36heures.
jours d'activités ( pour la petite soeur) : 18 et il faudra rajouter + 4 jours.
Autre chose, si je comprends bien, à chaque fois, il faut faire une rupture de contrat?
Et pour ces 4 jours, que me devra-t-elle?
36*taux horaire + indemnités.
Pas de 10% de cp j'imagine puisqu'ils me seront payés en juin avec le contrat de la petite soeur, c'est bien cela?
C'est une première pour moi, merci encore!
Fanou
Re: Contrat occasionnel
Bonjour Fanou,
Oui vous devez ajouter le nombre d'accueil du 2e enfant ainsi que les heures sur le montant total à déclarer à pajemploi.
C'est pour cela que le parent doit indiquer qu'il y a 2 enfants.
Oui à chaque fois il faut rompre le contrat et refaire un nouveau c'est cela le contrat occasionnel.
Le parent vous devra les 36 heures d'accueil x tarif horaire + les indemnités et là vous ajoutez les 10 % de cp à chaque fin de contrat occasionnel puisque c'est un autre contrat qui n'a rien à voir avec celui de l'autre enfant.
Ne pas oublier d'indiquer sur le contrat occasionnel les jours de présence de l'enfant avec les horaires car même si l'enfant ne vient pas vous êtes payée.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat occasionnel
Merci coquelicot.
Il me semble avoir lu plusieurs fois que les cp étaient dû par employeur et non pas par contrat?
Comment interpréter cela?
Je suis en année incomplète avec la petite soeur et ils vont me régler mes congés en juin, je pensais que donc il n'y avait pas de congés à payer pour ce contrat occasionnel puisque même employeur.
Je crois que je n'ai pas tout saisi, si vous pouvez m'expliquer cela?
Fanou
Re: Contrat occasionnel
oupsssss, je me suis trompée, je ne suis pas en année incomplète avec sa petite soeur, mais en année complète, je ne sais pas si cela change quelque chose pour la réponse apportée.
Fanou
Re: Contrat occasionnel
Là c'est différent puisque vous n'avez pas 2 mensualisations mais un dépannage avec un contrat occasionnel pour un 2e enfant.
Coquelicot
Re: Contrat occasionnel
Ah ok, je comprends!
Bon dimanche coquelicot et merci encore pour ta disponibilité.
Fanou
Re: Contrat occasionnel
Bonsoir,
Il n'est pas possible d'avoir deux contrats avec un même employeur.
Donc pour moi on ne peut pas faire de contrat occasionnel, mais un avenant au 1er contrat qui mentionne les heures et horaires d'accueil sur 4 jours pour l'enfant B.
Lors de la rupture du contrat occasionnel, il faut une attestation polemploi, alors comment justifier d'être licenciée avec un employeur tout en continuant d'être employée par lui ?
Attention, certaines agences pôlemploi sont plus strictes que d'autres.
Donc je rajouterais des heures complémentaires, qui ne seraient pas forcément au même taux, pour inclure les 10% de cp prévus pour le contrat occasionnel.
Re: Contrat occasionnel
Oulala ça se complique là , alors pourquoi dit-on souvent qu'il faut faire un contrat pour chaque enfant?
J'avoue être un peu perdue du coup.
Re: Contrat occasionnel
Coquelicot, tu dis que le parent doit bien noter sur sa déclaration Pajemploi, qu'il y a 2 enfants.
Mais dans le bulletin de salaire Pajemploi, il n'y a aucune case correspondant au nombre d'enfants concernés ... ???
J'ai déjà eu le cas de fratries, les parents additionnaient bien les jours, les heures, les montants etc, mais il n'était stipulé nulle part qu'il s'agissait de 2 enfants ...
Re: Contrat occasionnel
tiwiwi,
Sur le bulletin Pajemploi il n'y a pas le nom des enfants mais sur la déclaration que font les parents il y a : nom et date de naissance de l'enfant 1,... enfant 2 .. etc...
Re: Contrat occasionnel
OK, Merci pour l'info Mamylou !
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29/01/17 
08:30