Contrat occasionnel
Bonjour. Je voudrais un renseignement. Je vais signer un contrat avec la petite d’une accueillie. La petite prend la place de la grande. J’ai lu que je pouvais faire un avenant quand c’est dans une fratrie. Est ce juste?
De plus La maman veut faire un contrat occasionnel pour la grande. En gros je la prend que les jours où j’ai la place a 16h30.Est ce que cela existe? Si oui comment vous faites les calculs?
Merci
Re: Contrat occasionnel
Bonjour je ne crois pas que c'est un avenant concernant la petite c'est un contrat en son nom.
Pour la grande vous pouvez faire un avenant que le contrat a la journée passe a un contrat extrascolaire.
Re: Contrat occasionnel
Bonjour
Oui un avenant est juste. Et je dirais pour les deux enfants...car un contrat occasionnel entraîne une déclaration polemploi à chaque fin de contrat...
Un contrat est au nom de l'employeur pas au nom d'un enfant, donc l'avenant suffit si un deuxième remplace un premier.
Pourquoi ne pas proposer un avenant sur Xx heures mensuelles ? sachant que vous devez avoir un planning prévoyant les jours où vous pourrez accueillir la grande à 16h30 (par rapport aux autres contrats)..
Une mensu de 10h ou 15 h par mois ?
Pesez le pour et le contre...
Re: Contrat occasionnel
Merci pour vos réponses. En fait j’ai un enfant sur planning changeant toutes les semaines du coup je ne sais pas combien d’heures exactement je pourrais l’accueillir. Sa maman me l’a met occasionnellement afin qu’elle vienne de temps en temps avec sa petite sœur et alléger son temps scolaire dès que je le peux.
Je ne peux pas faire deux avenants sur le même contrat? Si les deux avenants ont un prénom différents des enfants
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
l'année dernière l'ainée rentrait à l'école on a arrêté le contrat pour en faire un à la petite sœur qui le remplaçait. Le pole emploi d'ici veut une clôture du contrat et 1 contrat par enfant.
Re: Contrat occasionnel
Re, il n'y a pas de rupture de contrat dès lors que l'assistante maternelle prolonge son contrat initial AVEC SON EMPLOYEUR, elle n'à d'ailleurs aucun intérêt à le faire avec l'accueil d'un nouvel enfant de la fratrie, puisque les droits acquis avec l'employeur sont conservés AUTOMATIQUEMENT, pour les droits aux cp, par exemple.
Elle fera valoir ses droits à pôlemploi lors de la rupture avec le dernier enfant.
Pour le planning variable, justement, vous devez pouvoir vous projeter car un planning doit vous être obligatoirement fournir par votre employeur. Et celà, dans des délais raisonnables.
Si l'employeur de la fratrie tient à ce que vous soyez dispo pour le premier enfant, c'est bien également un avenant au contrat initial, avec un nbre d'heures défini, que ces heures soient faites ou non.
Sinon, effectivement, si vous devez avoir recours à des contrats occasionnels à chaque fois, il faudra rompre le contrat initial, et en refaire un autre pour le nouveau BB mais vous perdrez (à moins de négocier), toute votre ancienneté. (et là, c'est dommageable, parce que la nouvelle convention collective va faire évoluer l'indemnité de rupture...), alors 1/120eme maintenant sur le contrat du premier enfant (donc très peu je présume), OU 1/80eme SUR l'ENSEMBLE des salaires depuis le début de votre contrat avec cet employeurs au départ de l'enfant B...... Qu'est ce qui sera interessant pour vous ?
Je pense que c'est à réfléchir sérieusement.
Re: Contrat occasionnel
Je veux justement garder le contrat initial pour garder mes droits. Je pense faire un avenant concernant bébé 2 et un nouveau contrat cette fois pour l’aînée en mettant 8h par mois mensualisé si la maman est d’accord bien évidemment.
Le planning de mon autre employeur je l’ai par quinzaine seulement. Après je pense pouvoir l’accueillir minimum 2h par semaine.
Mais une question 2 avenants pour un meme contrat est ce possible ou non?
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Rien ne vous empêche d'avoir que un seul contrat incluant deux contrats d'accueil ,vous gardez ainsi les droits acquis du premier et vous respectez l'unicité de l'employeur.
Re: Contrat occasionnel
Alors ma réponse va contredire celle des collègues
à compter du 1er janvier 2022 soit la mise en place de la nouvelle convention collective les choses changent
Il n'y a plus d'unicité d'employeur.
Vous devez mettre en place un contrat par enfant même dans le cadre d'accueil de fratrie
les droits aux congés payés acqui pour le premier enfant ne seront pas acquis pour le second
L'acquisition des jours de congés seront bien différenciés l'un de l'autre
donc je vous conseille
de mettre en place un contrat pour l'accueil du bébé
de mettre fin au contrat de la plus grande et mettre en place un contrat occasionnel à chaque fois que la maman aura besoin de la faire garder
1 enfant = 1 contrat
Re: Contrat occasionnel
Pour les fratries, cette nouvelle convention collective est plus explicite !
La convention collective précise en effet qu’il faut faire un contrat par enfant, et que cette mesure est applicable même pour les fratries.
Par ailleurs il est précisé que lorsque l’accueil d’un nouvel enfant de la fratrie débute alors que son frère ou sa sœur est toujours accueilli(e), l’ancienneté est conservée MAIS PAS le droit à congés.
Enfin, la durée de la période d’essai pour chaque nouvel enfant accueilli ne pourra pas être de plus de 30 jours
Re: Contrat occasionnel
Bonjour assmatzam, il ne faut pas tout confondre...
Pour le moment le contrat unicité employeur est valable, il suffira de le mentionner (même sipas besoin légalement),sur le contrat.
Les dispositions plus favorables (et là ce n'est pas le cas) seront appliquées automatiquement.
Pour le moment donc, 2 avenants suffisent LÉGALEMENT !
Re: Contrat occasionnel
Pour avoir plusieurs fratie je suis désolée mais c est un contrat par enfants d ailleurs vous notés son nom et sa date de naissance donc pour le deuxième c est pareil c est un nouveau contrat et vous n avez pas vos 5 semaines de vacances desuite
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Contrat occasionnel
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27/08/21 
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