Contrat fratrie
Bonjour je garde un enfant de 17 mois et je vais avoir son frère donc bien sûr nouveau contrat mais au niveau du bulletin de salaire faut il en avoir 2, car je crois que paje emploi n'en fourni qu'un seul. Merci pour vos réponses
Re: Contrat fratrie
Bonsoir Sandor, je peux vous répondre car je viens d'avoir le même cas, et nous avons "galéré" avec la maman et pajemploi, effectivement vous n'aurez qu'un seul bulletin de paie sur lequel sera regroupé les 2 montants de salaire que la maman devra cumuler et déclarer
Re: Contrat fratrie
Bonjour,
Oui pajemploi applique ce qui s'appelle l'unicité de l'employeur.
Vous pouvez toujours demander à votre employeur de vous établir un vrai BS, car ceux de pajemploi n'en sont pas vraiment.
Re: Contrat fratrie
Bjr,
Pas de nouveau contrat avec le petit frère car vous avez déjà un contrat qui vous lie avec cet employeur
Simplement un livret d'accueil pour le deuxième enfant avec
les jours et horaires d’accueil
le type de contrat complète ou incomplète
le calcul de la mensualisation
Re: Contrat fratrie
Bonjour,
J'accueille 2 fratrie c'est un contrat par enfant et non pas 1 contrat par employeur
Conseil du RAM .
Pour la fiche de paye c'est une par employeur
On cumule les heures des 2 contrats
Re: Contrat fratrie
Petit oubli on cumule aussi les jours de garde
Ex: 20 jours de garde chacun on déclare 40 jours
Idem pour les congés
Re: Contrat fratrie
Bonjour,
Je vais accueillir aussi un petit frère, et je vais établir un nouveau contrat pour le bébé et j'aurai 2 bulletins de paie. La maman devra cumuler sur sa déclaration. Après Pajemploi ne m'enverra qu'un BS mais je m'en fiche, je ne m'en sers pas. Je les archive quand ils me les envoient une fois tous les 6 mois.
Re: Contrat fratrie
Bonjour,
En plus du bulletin de salaire de pajemploi il vous faut un bulletin de salaire pour chaque enfant. Ces bulletins de paye sont nécessaires en cas de licenciement d'un des enfant d'une fratrie pour être indemniser par pôle emploi et en cas de contrôle fiscal.
Bonne journée !
Re: Contrat fratrie
bonjour
pour le contrat vous avez 2 solutions soit appliquer la convention et faire un nouveau contrat, soit appliquer la jurisprudence et faire un avenant a l'arrivé du 2em,
le souci du 2em cas c'est que si le grand part avant vous n'aurez pas droit au chômage jusqu'au départ du dernier.
perso j’applique 1 contrat par enfant
pour ce qui est des BS la paje n'en fera qu'un mais vous devez demander aux parents un bs par enfant (convention) ou comme beaucoup d'entre nous vous le faire.
bonne journée
Re: Contrat fratrie
Bonjour
Attention, si vous êtes inscrites à pôle emploi, quand vous leur envoyée vos bulletins de salaire, mettez un triangle rouge dessus avec le prénom de chaque enfant et le nombre d'heure par enfant!!!!!
Ils m'ont fait une grosse bourde, resultat: 4000€ de trop perçu!!!!
Re: Contrat fratrie
bonjour
Mamoune3, en déclarant à la paje on cumule les jours par enfant soit 40 oui mais on cumule pas l'acquistion des congés en jour (c'est 30 jours maxi)
avec une fratrie en argent on c'est chacun ses congés mais en jour ça reste 30 jours tu prends 5 semaine de 6 jours ce qui fait 30 et pas 60 jours
bonne journée
Re: Contrat fratrie
Merci à toutes pour vos réponses qui m'ont bien aidé.
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17/07/18 
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