Contrat fratrie
Bonjour a tous !
Sujet deja abordé mais que je souhaite revoir. Je vais accueillir le petit frere d une petite que je garde depuis avril 2015, aujourd'hui en periscolaire. J ai bien compris dans vos reponses qu il n y a qu un seul contrat de travail, les congés sont acquis et pas de periode d essai.
J ai eu un excellent conseiller pole emploi lors d une inscription en septembre dernier a qui j en avais parlé. Il m'a indiqué qu il fallait absolument faire un nouveau contrat et emettre deux fiches de paie afin de faciliter les démarches pole emploi lors de l arrêt des contrats successifs
Que pouvez vous me dire ?
Merci d avance
Melanie
Re: Contrat fratrie
un seul contrat par employeur l il s'agiras de faire un avenant et oui faites deux BS car les 2 enfts on pas le meme nombre d'heures
Re: Contrat fratrie
pôle emploi a reçu des directives et effectivement ils demandent un contrat par enfant.. pourquoi?
simplement si tu fais 1 seul contrat pour les 2 quand tu seras licenciée pour le premier (et si tu continu a accueillir le second) pôle emploi ne complétera pas car tu auras juste une baisse de salaire par avenant (de plus tu seras aussi perdante pour le second licenciement car ils prendront en compte le montant des derniers salaires reçus (donc avec 1 seul enfant)
si tu fais un contrat par enfant et que tu es licenciée pour 1 seul des 2 enfants là pôle emploi te complétera et prendra en compte la fin d'un contrat même si tu es toujours employée par ce parent pour un autre enfant
donc oui il vaut mieux pour pôle emploi faire 2 contrats ;)
Re: Contrat fratrie
La reponse de kikine est juste, sauf que polemploi du coup deroge à l'unicité de l'employeur et ne respecte pas la loi qui est claire, o ne peut travailler pour un employeur si celui ci nous à licenciée.
Lorsque polemploi va racler les fonds de tiroirs et se mettre en conformité avec la loi.....
Néanmoins faites deux contrats mais précisez à vos employeurs que vous conservez vos droits à l'ancienneté.
Re: Contrat fratrie
Bonjour,
Je suis dans le même cas que dymel.
Quand je me suis inscrite à Pôle emploi il me restait 1 seul contrat "activité conservée" ( 2 perdus).J'ai été indemnisée et quand j'ai accueilli son petit frère il a été considéré "activité retrouvée" et mon indemnisation à été divisée par 2.
Si j'avais fait 1 avenant au contrat de mon "activité conservée" avec le salaire doublé, sans diminution d'indemnisation, Pôle emploi aurait considéré que je fraudais.
J'ai donc 2 contrats, 2 bulletins de salaire mais 1 parent employeur.
Bonne journée
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04/12/17 
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