Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
j'ai un contrat conservé pour pole emploi, en fevrier je vais avoir la petite soeur donc nouveau contrat conformément à la nouvelle convention alors qu'avant cela aurait été un avenant.
bref pour pole emploi cette petite soeur va etre un contrat retrouvé donc deduit de mes droits ou un contrat conservé puisque les deux sont sont la même feuille de paie de pajemploi et donc transmise à pole emploi.
ils ne peuvent pas savoir si c'est mon ancien contrat avec augmentation des heures ou un nouvel enfant ???
j'avais déja demandé ds ce forum mais je n'avais pas compris la réponse, on m'avait dit contrat repris = nouveau contrat mais ça ne me répond pas pour pole emploi
Re: Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
Vous faite erreur on a toujours fait un contrat par enfant .... Par exemple pour une fratrie c est un contrat pour chaque et c était déjà comme cela avant la nouvelle convention
Oui la paje fera qu une seule fiche de paye .... Mais vous pouvez les faire vous même pour en avoir une pour chaque enfant ce qui sera déjà plus simple pour la déclaration des impôts .
Même si a pôle emploi vous déclarer pas ce nouveau contrat il son pas bête il verront bien qu'il y a une augmentation de salaire et du nombre d' heure donc si vous toucher quelques chose de leur part automatiquement ça sera diminuer voir vous toucherais plus rien .
Moi je vous conseil de rester dans les clous et de déclarer à pôle emploi que c est un nouveau contrat
Re: Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
Bonjour
Non c'est un contrat repris vous devez même transmettre les copies contrats à polemploi.
Pour Sandrine 2 arrêts de jours d'appel de 2008 ont confirmé l'unicité de l'employeur. Si on respectait donc la législation en vigueur (la cnn) vient après la législation il fallait faire un contrat par employeur ! Mais notre profession étant bien mal considérée et pour favoriser les parents de fratrie la nouvelle cnn n'a pas retenu l'unicité de l'employeur...donc non respect de la loi à ce sujet. Sûrement une bonne raison mais pas assez calée en droit pour le savoir.
Notre collègue avait donc raison dans son raisonnement !
Re: Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
Alors effectivement, si on prend le 2° enfant d'une famille c'est un nouveau contrat, qui doit être rédigé et signé. Et c'était déjà ça avant la nouvelle convention.
Imaginons que vous ne disiez rien à POLE EMPLOI, quand la 1er contrat va se finir, il va falloir que l'employeur vous remette une Attestation Employeur pour POLE EMPLOI. Quand certains mois les salaires connaissent une hausse ou baisse, il faut en justifier les raisons dans les cases.
Comment justifierez-vous la hausse d'heures et de salaire ?
En plus, vous remettrez l'attestation employeur à POLE EMPLOI à la fin de l'accueil du plus grand.. mais vous aurez toujours des salaires de ce même employeur pour le 2°... Pôle Emploi va forcément vous tomber dessus.
Ou alors vous attendre la fin des 2 accueils pour faire une seule et unique attestation employeur. Mais si la totalité de l'accueil de ces 2 enfants dure 5 ans, quand vous remettrez l'attestation employeur à la fin, POLE EMPLOI ne calculera vos indemnités que sur les 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans (36 mois si vous avez plus de 53 ans). Donc vous perdez de bénéfice de 2 ou 3 ans de travail.
En enfin, on truandant pour que le nouveau bébé passe sur l'activité conservé du grand, POLE EMPLOI va continuer de vous payer vos ARE plein pot tous les moins. Du coup vous allez les utiliser vitesse grand V et la fin de droits arrivera plus tôt. Et comme vous ne pourrez par faire marcher la fin du 1er contrat pour recalcul d'ARE ou calcul de rechargement, vous ne pourrez plus compter que sur vos salaires restants.
Donc mon avis : c'est une très mauvaise idée.
Re: Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
sandrine et nanou vous n'étiez peut etre pas au courrant de l'unicité de l'employeur mais avant la nouvelle convention on faisait deux contrats d'acccueil mais un seul contrat d'embauche avec un avenant pour le deuxième. Mais justement du fait de l'unicité de l'employeur il n'y avait pas de licenciement quand le premier partait, donc pas d'attestation pole emploi ni de droit acquis, seulement lors du départ du deuxième.
je ne pense pas avoir tord.
Bref pour moi le problème d'attestation pole emploi ne se pose pas car les deux partiront ensemble dans deux ans lors de mon départ à la retraite donc fini le pole emploi.
mon salaire avec la deuxième ne va pas etre très plus élevé étant donné que la grande ne sera présente sue pendant les vacances scolaires. bien embetant ds mon cas cette nouvelle convention, surement mieux bien sur lorsque un des deux enfants s'en va.
Re: Contrat conservé pole emploi et nouvel accueil
Parfaitement Patchoune...
Ces 2 arrêts de cours d'appel ont et sont toujours complètement ignorés, et pourtant ils existent tous les 2 et auraient dus êtres appliqués..
C'est un vrai mystère...
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06/02/22 
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