Contrat année incomplète, comment faire ?
Bonjour, pour la premiere fois, j'ai un contrat en annee incomplete : 36 semaines . je travaille depuis depuis septembre 2021. Une autre famille en annee complete depuis septembre egalement. Je voudrais prendre 15 jours en juillet, est-ce possible car l'enfant ne vient pas pendant les vacances scolaires . Je suis perdue... Qui pourrait me donner des informations ? Merci beaucoup!
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
Bonjour oui vous pouvez vous devez poser vos conger avec tout les employeurs au plus tard le 1 mars vous avez le droit a 5 semaines par ans
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
Je n'ai acquis que 15 jours de conges car je ne travaille que depuis 6 mois. je me trompe ou pas? de plus, je pensais que je pouvais pas poser mes jours de conges en juillet car le 1er enfant n'est pas accueilli durant toutes les vacances scolaires: contrat sur 36 semaines. J'ai tout faux ou pas ? De plus, depuis le 1er janvier , le paiement des conges payes en annee complete a change? c'est juste ou je me trompe ? la maman est novice, ne sais pas comment ca marche. je suis restee sans travailler pendant plusieurs annees, je n'ai jamais eu de contrat sur 36 semaines, je ne voudrais pas etre dans l'illegalite !
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
Bonjour,
Que cela soit en année complète ou incomplète il n'y a aucun changement dans les calculs. Ce qui change c'est la suppression du paiement en 1/12 pour l'année incomplète.
que l'on soit en AI ) 46 semaine ou 36 semaines il n'y a pas de différence les méthodes de calcul sont identiques et les principes de pose aussi.
En AI il n'y a pas de décompte des jours ouvrables le point est fait chaque année au 31 mai pour la rémunération uniquement
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
Bonjour sur les 16 semaines de non accueil il y a obligatoirement 5 semaines de congés à vous.
Et comme votre mensualisation ne rémunère que 36 semaines d'accueil, vous prenez vos cp avec les dates données, nul besoin d'acquisition.
Les acquis servent au calcul de la rémunération en année incomplète.
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
Et oui en AI on ne compte ds un 1er temps QUE les semaines d'accueil effectives: les 36 semaines ds ton cas.
C'est ta mensualisation hors CP.
Puis avant le 1er mars tu valides les dates de tes Congés communs à TOUS tes contrats, qu'ils soient acquis ou non.
Tu es OBLIGÉE de poser 5 semaines/an communes à tous tes contrats. Si dans le lot de tes contrats tu en as en AI tu les poseras forcément durant les semaines OFF déjà déduites de ta mensu. Tous tes PE sont OBLIGES de t'accorder 5 semaines/an où tu n'accueilles PERSONNES. C'est pourquoi même tes PE en AI doivent être informés de tes dates de congés commun car ils ont la responsabilité de s'assurer que tu n'accueilles pas plus de 47 semaines/an. Ms on est OK, celui qui est en AI sur 36 semaines, qui précise au contrat que tu n'accueille pas son enfant durant toutes les vacances scolaires, ne sera pas en difficulté que tu pose officiellement tes congés communs du 1 au 24 juillet ou du du 1 au 24 août ;-) Ce n'est qu'informatif.
Dans un 3eme temps, au 31 mai, pour chaque contrat ton PE va calculer le nombre de jours ouvrables auxquels tu as droit au regard de son contrat, de sa période de référence.
Attention si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans ça t'ouvre droit à 2jrs CP supplémentaires/enft dans la limite de 30jrs maxi de CP.
Puis le calcul ça sera depuis le 1er juin de l'année dernière (ou le début du contrat) tu acquiert 2.5jrs ouvrables toutes les 4 semaines effectives ou assimilées ( c'est à dire y compris les jours d'absence pour convenance du PE, les jours fériés chômés, les CP acquis l'année précédente) et arrondis à l'entier supérieur.
Ton PE pourra te payer ces CP (en plus de ta mensu) soit au mois de juin, soit lors de ta prise principale de CP, soit au fur et à mesure de ta prise de CP. En une fois c'est + simple.
Je te conseil de bien lire la nouvelle CCN ;-)
Re: Contrat année incomplète, comment faire ?
merci beaucoup ! je vais lire attentivement la convention collective. bonne journee a toutes!
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