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fanny-31 *** 
le 08/03/19 à09:21

Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

bonjour
je vais signer un contrat enseignant et les parents voudraient me payer mes congés payés par douzième chaque mois comme cela est autorisé par la convention collective ma question est comment le retranscrire sur le bulletin de salaire de pajemploi?
De plus mon contrat commence n septembre 2019 donc pour le calcul des congés payés j'aurai le droit à 20 jours (1er juin 2019 à mai 2020).
je suis perdu si quelqu'un peut m'aider.
merci beaucoup

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nounouannie911 **** 
le 08/03/19 à09:35

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

Bonjour

Le paiement des CP par 12ème est une vaste fumisterie lol !
déjà attention le 12ème n'est pas possible dés le début de contrat , mais à compter du mois de juin suivant la date d'embauche, il seront calculés au 31 mai de l'année en cours pour voir ce qui à été acquis !
Donc les parents vous paient les CP à crédit, lors de la rupture de contrat, ils ont non seulement le reliquat des CP de l'année N-1 à régler + les CP en cours !
Aux parents de mettre de l'argent de côté sur un livret et de vous payer les CP au moment venu

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metal1988 ***** 
le 08/03/19 à10:04

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

Bonjour

Exact, pas de paiement par 1/12eme dès le début du contrat, étant enseignants, je suppose qu'ils comprennent parfaitement la ccn, et ce mode de paiement n'est possible qu'une fois les droits aux congés acquis.

Deuxième chose, expliquer à ces employeurs, que le paiement par 1/*12eme est un crédit que VOUS leur accorder sur une somme qu'ILS VOUS DOIVENT. Un crédit GRATUIT de surcroit...

Suggérez plutôt qu'ils mettent cette somme de côté pour anticiper le paiement, MAIS bien sûr pas avant mai 2020..

On rappelle une nouvelle fois que le paiement des cp par anticipation en année incomplète est illégal.

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assmatzam ***** 
le 08/03/19 à10:08

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

Bonjour,

Votre contrat commence en septembre 2019 vous devrez attendre
Le 31/05/2020 pour faire le point sur le nombre de CP que vous aurez acquis

Vous devrez comparer le maintien de salaire et les 10% des salaires bruts versés de septembre à fin mai
Et retenir le montant le plus avantageux pour vous

Ensuite si vous avez défini le paiement par 12ème avec vos PE
vous divisez le montant de vos cp acquis par 12 pour obtenir la somme que les pe doivent vous régler chaque mois

Si par exemple vous avez acquis 20 jours de CP pour un montant de 600 euros
Les pe devront déclarer chaque mois à pajemploi de juin 2020 à mai 2021

1,5 jours pendant 11 mois et 3,5 jours le dernier mois pour obtenir le total des 20 jours soit (20 jours / 12 = 1.66 = )
Et 50 euros par mois soit ( 600 / 12 )

Attention seules les semaines réelles d'accueil rentre en compte dans le nombre de semaine travaillés
Les semaines d'absences de l'enfant ne sont pas des semaines à prendre en compte dans votre calcul ni vos propres semaines d'absences

Il y a 39 semaines - 8 semaines non travaillées ( en octobre 2 , en décembre 2 , en février 2 , en avril 2 )= 31 semaines

31 sem / 4 X 2.5 jours = 19.375 jrs ouvrables = 30 jours / 6 X nombre de jour travaillé par semaine = xxx jours ouvrés à vous faire payer

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mamylou **** 
le 08/03/19 à11:19

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

bonjour,
je ne comprend pas la réponse d' Assmatzam :

pourquoi 39 semaines - 8......
un contrat enseignant c'est 36 semaines travaillées et 16 semaines de non accueil pendant lesquelles on prend nos Congés.
36 sem / 4 x 2.5 j = 22.5 jours, arrondi à 23 jours ouvrables de congés acquis.

autre point Assmatzan dit "seules les semaines réelles d'accueil comptent" Attention! les semaines d'absences pour convenance personnelle des parents comptent aussi pour le calcul.

bonne journée

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zicazica ** 
le 08/03/19 à11:33

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

bonjour pour le coup je suis d'accord avec mes collègues j'ai fait l'erreur d'accepter les 10% dès le début du contrat à leur demande , ils ont mi fin à celui ci prématurément du coup j' était mal ,j'ai donc calculé je que j'ai perçu avec les 10% et j'ai comparé avec le maintien du salaire heureusement pour mois je suis dans les clous enfin j'ai une différence de 2E en leur faveur même si les parents insiste refusez les 10% pour la première année .c est du vécu tout récemment on pense bien faire mais finalement c'est nous qui sommes dans la tourmente .

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metal1988 ***** 
le 08/03/19 à11:49

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

Re,

Non penser faire bien , juste pour arranger l'employeur est faux.

Ce qui est bien, c'est de suivre la ccn.

Le plus simple est le mieux.

Pour l'exemple d'assmatzam, il est juste, elle à compter les semaines d'accueil de septembre au 31 mai, pour l'acquisition des cp....Il s'agit de la période de référence, mais non du calcul de la mensualisation....

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mamylou **** 
le 08/03/19 à15:41

Re: Contrat année incomplète congés payés par douzième chaque mois.

oups !
pardon j'ai répondu trop vite.

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