Contrat année compléte ou incompléte?
Bonjour à tous et toute. Ma nièce dois faire garder son enfant que 17 semaines ( donc pour moi je calcul 52_17 égale 35 semaines) pour une garde de 34 heures. Elle a déjà vue 4 assistantes maternelles et c'est arrêté sur un assistant maternel. Le problème est qu'il veut qu'elle signe un contrat en cdi en année complète alors que moi je pense que c'est un contrat en année incomplète et comment se passera les congés payés en sachant qu'il prend 3 semaines en août. Son contrat part du 3 mai au 31 août. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bon dimanche
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
Bonjour,
Le contrat sera obligatoirement 1 cdi, c est notre convention qui le stipule sauf si c est pour remplacer une assistante maternelle proovisoirement.
Effectivement si votre nièce a besoin de 17 semaines d accueil, c est 1 contrat année incomplète sur 17 semaines(et non 35).
Par contre si les conditions,de ce collègue ne lui conviennent pas, il faut,qu elle choisisse 1 autre as mat.
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
Bonjour,
Si j'ai bien compris c'est un acceui sur 17 semaines et 4 mois.
Efectivevement c'est une année incomplète, mais vous répartissez les heures travaillées sur 12 mois, donc la mensualisation sera ridiculement basse et la régularisation fera mal au portefeuille en août à la fin du contrat.
Il est conseillé de faire le produit en Croix pour ramener les 17 semaines à l'équivalent sur une garde sur 12 mois si on trouve un résultat supérieur à 46 semaine c'est une année complète sinon on prend l'équivalent.
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
l'am a raison
17 semaines sur 4 mois font 51 semaines sur 12 mois
donc oui cdi en année complète obligatoirement
pour les 3 semaines de congés en aout le salaire devra être minoré de 15 ou 14 jours sans solde (18 jours -3 jours acquis en mai et encore il aura acquis + si il a des enfants de - de 15 ans) selon ou tombe le férié
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
Pioupiou, tu te trompes sur le calcul de la mensualisation, la fin de contrat ne se présume pas, donc, une année incomplète sur 46 semaines, puis fin de contrat habituelle, avec régularisation et ICCP
Pour le mois d'aout, faire une déduction de salaire sur les congés non acquis, puis ajouter les ICCP si la fin est au 31 aout.
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
liline, c'est pas pioupiou qui se trompe mais sissi ;)
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
Je ne suis pas d'accord ce n'est obligatoire conventionnellement.
Car elle peut choisir la régularisation astronomique de fin de contrat. Mais il est certain que financièrement parlant il est plus avantageux de partir sur une année complète, car la charge financière sera mieux répartie.
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
kikine oui effectivement il a 2 enfants de moins de 15 ans et le 15 août tombe un dimanche donc elle ne devra pas le payé. est ce bien cela?
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
donc il aura acquis au 31 mai 7 jours
donc il faudra maintenir le salaire sur 1 semaine et 1 jour, donc un peu moins de 2 semaines a déduire, si le 15/08 tombe un dimanche donc il y aura bien 18 jours de posé
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
Il y a 17 semaines entre le 3 mai et le 27 août
L'am travaillera 14 semaines sur ces 4 mois
Il faut appliquer la produit en croix
14 sem / 4 mois ×12 mois = 42 semaines
Le contrat sera donc bien en année incomplète
Salaire identique sur la période de mai juin juillet et août régularisation de salaire en fin de contrat
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
non assmatzam c'est bien une année complète car il n'y a que les congés de l'am en absence qui seront déduits car non acquis
Re: Contrat année compléte ou incompléte?
non
il n'y a que les 3 semaines d'absences fin aout qui seront les cp de l'am donc c'est bien une année complète les 2 semaines de cp sans solde seront déduits avec le ccc
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02/05/21 
09:27