Congés première année d'activité
Bonjour,
Une collègue a un soucis, elle a commencé son activité le 16 juillet 2018 avec la petite A ( contrat en année incomplète sur 46 semaines ).
Puis elle a eu L le 3 septembre 2018 ( contrat en AI sur 46 semaines ) et M le 24 septembre 2018 ( contrat en année complète ).
Il a été convenu au contrat qu'elle prendrait chaque année les mêmes dates de congés soit 3 semaines en Août et 2 en Février.
Le soucis est le suivant:
Pensant qu'elle n'avait pas le droit de prendre des congés ( payés ou sans soldes ) la première année, elle travaille non stop depuis le 16 juillet 2018 et n'a pas prévu de prendre des congés avant Août 2019.
Mais difficile de lui faire comprendre que c'est une erreur.
Pour les contrat en AI, elle comprend à peu près grâce au fait qu'elle est mensualisée sur 46 semaines, en effet, si elle travaille en continu, elle comprend qu'elle aura dépassé les 46 semaines donc problème mais pour le contrat en AC là elle ne comprend pas car elle perçoit une mensualisation établie sur 52 semaines donc pour elle c'est bon, elle est payée 52 semaines, elle en travaille 52.
Je cherche les textes de loi clairs pour lui expliquer mais je ne trouve pas.
Je ne trouve que des textes qui parlent de la prise de congés à partir du 1er juin de l'année suivant la date d'embauche, ou des textes qui parlent d'acquisition de 2,5 j par mois ou par 4 semaines effectives mais toujours avec cette date du 1er juin.
Pourtant, il est clair qu'elle ne peut pas travailler non stop de juillet 2018 à juillet 2019 !
Est ce que quelqu'un saurait m'aider à trouver les textes pour lui expliquer tout ça et qu'elle puisse ensuite, l'expliquer à ses employeurs ?
Merci d'avance
Re: Congés première année d'activité
Bonjour
Ce n 'est pas compliqué à comprendre
L 'année complète ne veut pas dire pas de vacances. Votre collègue a droit à 5 semaines de congés payés à prendre en même temps que l 'employeur mais il est vrai que la première année elle n 'aura pas acquis la totalité
Donc cela veut dire qu 'elle doit calculer de la date du commencement du contrat au 31 mai de chaque année les congés acquis
Si elle prend plus de jours que ceux acquis,la première année, elle a le droit, mais son salaire mensualisé sera alors minoré
Pour l 'année incomplète, elle et son employeur se sont mis d 'accord des dates de semaines de non accueil de l 'enfant
5 semaines de congés payés pour elle légales + celles de convenance personnelle des parents et éventuellement si l 'assmat veut prendre aussi des semaines supplémentaires elle aussi pour convenance
ce qui veut donc dire que la mensu a été calculée sur moins de 46 semaines
elle est rémunérée que pour des semaines travaillées
pareil au 31 mai de chaque année calculer le nombre de jours de congés payés à prendre et ceux là seront rémunérés en plus de la mensualisation en une fois au mois de juin
Pour toutes ces explications vous pouvez vous procurez la convention collective et allez sur le site de pajemploi
Tout est bien expliqué
Bonne journée
Re: Congés première année d'activité
Bonjour
Alors qu'il aille sur pagemploi quand il ont mis les détails de la mensualisation en année complète il précise que vous confiez votre enfant sur 47 semaines par an ils ont bien inclus 5 semaines de congés payés
Et normalement pour avoir un nombre de congés acquis début contrat 2018 à fin mai elle aura acquis des congés avec un nombres de congés acquis différents par employeur
Alors pourquoi attendre date à date du contrat pour avoir des congés
Et que cette été elle devra en posé en 2019 même si elle n'a pas acquis ces 30 jours
Re: Congés première année d'activité
Ils ne parlent pas de 5 semaines sans accueil sur les textes : " Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis."
En lisant ça, elle comprend qu'elle doit avoir posé ces 5 semaines entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2010.
Et en effet, même si je sais que c'est faux, avec ce genre de texte, j'ai du mal à lui faire comprendre.
Re: Congés première année d'activité
Bonsoir
Il faut qu'elle comprennent
Exemple agrément pour 3 enfants
A nouveau contrat commence en novembre 2017
B nouveau contrat commence en juin 2018
C autre contrat commence novembre 2018
Alors comment va telle posé ces congés acquis fin mai 2018 avec le contrat A
Si elle commence à travailler avec le contrat B en juin 2018 et ainsi de suite pour le C
Peut en donnant cette exemple de contrat qui ne commence pas sur la même année peut-être elle verra plus claire qu'elle aura pas le choix de prendre des congés acquis et non acquis avec tous ces employeurs pour pouvoir avoir ces 5 semaines de repos un moments donner
Re: Congés première année d'activité
Bonjour,
Il se trouve que votre amie a enchaîner 3 contrats en peu de temps.
Mais comme le dit sosoyvan, prenez l'exemple de 3 contrats dont les dates de débuts sont a plusieurs mois d'intervalles.
Comment elle poserait ses congés?
Il faut qu'elle comprenne qu'elle doit prendre ses 5 semaines de congés payés de date a date de chaque contrat.
Et pour les contrats en année complète il y a une déduction de salaire lorsque les congés ne sont pas acquis.
Et les parents employeurs ne lui ont rien dit Elle n'a pas pris de congés a noël
Re: Congés première année d'activité
Je suis entièrement d'accord, mais les parents ne voient que par le RAM qui leur a donné à tous ( ma collègue était présente lors de l'entrevue ) de mauvaises infos, donc à part en leur prouvant par des écrits officiels qu'elle doit légalement prendre ces 5 semaines avant la dota d'anniversaire du premier contrat, je ne vois pas comment elle pourra faire le poids face au RAM.
Re: Congés première année d'activité
non, les parents sont bien contents qu'elle soit là, ils ont eu des vacances en Août et à Noël mais ils ont quand même mis leurs enfants. Je pense qu'ils n'ont pas réalisé les conséquences juridiques et financières ...
Re: Congés première année d'activité
Bonjour,
Il faut vraiment que votre collègue clarifie la situation, sinon, elle va vers de grosses déconvenues.
Pas toujours facile d'avoir des écrits lorsque ça relève du bon sens !!!!
Bien sur que l'on doit prendre ses congés dès le début du contrat ( 5 semaines communes avec tous ses employeurs ) :
exemple : contrat débuté le 1er septembre, il faut qu'au 31 aout, elle ait pris ses 5 semaines, et les parents leur semaine en décalé. Si nous devions attendre d'avoir travaillé un an avec chaque contrat, on serait jamais en vacances.
A moins, et c'est ce que je crois comprendre en relisant votre post, que votre collègue pense qu'elle doit avoir un an de pratique (car elle débute dans le métier), pour prendre ses congés
Je vais essayer de l'éclairer :
elle a signé 2 contrats en année incomplète de 46 semaines lissées sur 12 mois. Cela veut dire qu'elle doit accueillir les enfants 46 semaines sur les 12 mois.
Exemple pour le contrat débuté le 16 juillet 2018, il faut qu'au 15 juillet 2019 elle ait pris ses 5 semaines et que les parents ait pris la semaine en décalé.
Votre collègue sait-elle que l'on doit faire une régularisation pour les contrats en annee incomplète, et ce a chaque date d'anniversaire? . Ce qui veut dire qu'au un an de contrat, elle va comparer ses heures reelLement effectuees et les heures mensualisees, et c'est là que ca va faire mal aux parents!!!! Ils devront regulariser aie aie aie..... Des conflits peuvent apparaitre
En annee complète, obligation aussi de prendre ses conges mais ils seront déduits si non acquis
Alors, il faut tres vite que votre collègue reagisse en clarifiant la situation avec les parents : peut-être en régularisant et faire un avenant, là je sais pas trop???
Un conseil : si ce n'est pas clair pour elle, si elle a du mal a expliquer tout cela aux parents, il faut qu'elle les responsabilise en leur disant qu'elle a un doute sur la pose et prise de ses congés, qu'elle leur demande de se renseigner ( c'est quand meme a eux de le faire), qu'elle leur parle de la régularisation a payer qui va etre conséquente, ça devrait les faire réagir !!!!
Bon dimanche !
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