Congés payés et regularisation
Bonjour,
Je sais que les congés payés sous forme 1/10 chaque mois par anticipation est hors convention, et là je me rends compte du bourbier ou je me suis mise.....
Pas de congés payés par anticipation sur l'indemnité exceptionnelle, j'ai fait gaffe....
J'ai une fin de contrat le 15, et je regarde la régularisation à effectuer.
La régularisation de salaire se fait à partir de la signature du contrat, mes premières heures travaillées étaient le 25/03/2019 jusqu'au 15/06, en suivant vos conseils, c'est bon....
Par contre puis-je faire une régularisation sur les congés payés depuis le début du contrat ou seulement à partir du 01/06/2019? J'inclue les congés payés 2019 dans mon calcul??
Peut-on refuser de signer le solde de tout compte si celui ci n'est pas bon??
Merci pour votre attention et vos réponses
Re: Congés payés et regularisation
Bonjour
L'employeur à l'obligation au 31 mai (donc cela devrait déjà être calculė), de comparer deux méthodes prévues par la CCN.
Soit les 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence, et le maintien de salaire.
Vous avez perçu une rémunération par avance il suffira de faire la déduction...
10% est une méthode de calcul PAS DE PAIEMENT....
Les paiements prévus par la CCN sont tout autre chose.
Un conseil : la'ccn est une base, il faut s'y référer pour les cp, qui ne doivent JAMAIS être rémunérés avant acquisition, en année incomplète...
Re: Congés payés et regularisation
Bien entendu, le calcul aussi en juin.....
Pensez à vos enfants de moins de 15 ans...
Re: Congés payés et regularisation
Merci beaucoup de votre réponse, donc mes calculs sont bons....
Le maitien de salaire me semble très compliqué sur ce contrat, 3 planning différents en 15 mois et planning à la baisse pour les 2 derniers mois, je ne pense pas que ce se soit à mon avantage. ..
Le solde de tout compte, je peux refuser de le signer ou pas???
Merci beaucoup
Re: Congés payés et regularisation
Le reçu pour solde de tout compte n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent.
Celui-ci ne peut valoir renonciation au droit de contester le bien fondé du licenciement ou le niveau des indemnités.
Même signé vous avez un délai légal de 3 ans il me semble pour le contester
Re: Congés payés et regularisation
pour le calcul des cp en maintien il faut vous baser sur le volume horaire avec lequel vous avez calculé votre mensualisation
Re: Congés payés et regularisation
Si je relis bien votre post,
Vous avez deux périodes de régul..
Est ce bien calculé ainsi ?
Re: Congés payés et regularisation
En fait
Contrat enseignant
Mensualisation calculée avec 22 semaines de 4 jours de 9h + 13 sur de 3 j de 9h
Puis en septembre ce sont les horaires qui ont changés sur le même planning, même nombre d'heures semaines,
Sauf que depuis le 1/05 je me retrouve avec plus d'heures sur 3 jours
Au contrat les semaines de 3 jours étaient sur les mois 05- 06et 09
Voilà l'histoire des 3 planning
Re: Congés payés et regularisation
Bon, si votre avenant a donc augmenté vos horaires hebdomadaires il faut faire le maintien de salaire sur cette base et non sur la moyenne...
Re: Congés payés et regularisation
Non, l'avenant a juste modifie les heures des jours d'accueil . Le temps d'accueil semaine est toujours le même. ...
Et si je suis le contrat et l'avenant , les semaines de mai et juin sont passées de 36 à 29 heures, donc si je comprends bien le calcul du maintien de salaire, ces semaines à 29h seraient à mon désavantage. ...
Je ne serai pas sûre de mon explication devant les PE, c'est très tendu depuis avril, et ces PE refusent toute communication....
J'ai surtout hâte d'en finir sans faire de cadeau ! !!!
Re: Congés payés et regularisation
vous devez vous baser sur les données écrite au contrat..
si il y a eu avenant accepté pour baisser les semaines a 19h et bien vous vous basez sur ça.. si il n'y a pas eu d'avenant ça sera 36h (ainsi que pour le salaire d'ailleurs)
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11/06/20 
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