Congés payés
Je suis assistante maternelle. Acquisition jours CP année incomplète; Début du contrat 05 juin 2018; Pris mes 3 semaines de CP en août et maintenu salaire idem puisque mensualisation sur 45 semaines. Un juriste dit que puisque pas jours acquis, j'aurais dû déduire de ma mensualisation les 3 semaines de CP puisque pas acquis.
Sur un site spécialisé, il est stipulé qu'en année incomplète les périodes de CP sont déduites de la mensualisation puisque 45 s dans mon cas et que je n'ai pas à les déduire de la mensualisation.
Ce qui me semble logique. AU 1er juin 2019, l'employeur règlera les 10 % des salaires bruts ou maintien de salaire.
Au RAM , on me dit aussi que j'aurai dû déduire les 3 s de CP . Qui a raison ?
je suis payée pour 45 semaines de travail Pourquoi devrai-je déduire mes 3 S de CP ?
Re: Congés payés
c'est bien vous qui avez raison. puisque en année incomplète vous avez déjà déduit 7 semaines (les votres et celles des parents non communes), vous n'avez rien a déduire pendant les 7 semaines ou vous n'aurez pas l'enfant. et au 31 mai calcul cp payés sur juin. votre juriste ne comprend pas la différence entre contrat année complète et incomplète et le ram pas mieux
Re: Congés payés
Merci pour votre réponse. Comme j'avais beaucoup de parents étrangers, c'est moi qui m'occupais des contrats, bulletins de salaire, etc... Je préfère être perdante que profiter de leur confiance. Depuis toutes ces années je me suis documentée et j'étais au point sur les CP, régularisation (je m'étais syndiquée un temps et il était précisé que l'on devait réintroduire les jours fériés non travaillés dans les heures effectuées puisqu'on ne peut pas atteindre le nombre d'heures hebdo prévues du fait de jour férié, et si on ne le fait pas, ce serait remettre en cause le paiement des JF)
Il y a 15 jours, j'ai voulu assister à une formation organisée par le RAM avec un juriste. Et depuis, c'est le flou total. la responsable du RAM est formée par ce juriste, alors, vous comprenez.
C'est logique. Année incomplète, on déduit les vacances des deux parties. Pourquoi déduire une deuxième fois lorsqu'on prend les CP même si pas acquis sur cette période
Re: Congés payés
Bonsoir
J'utilise une autre methode pour expliquer les congés en année incomplète
Je ne dis pas qu'il y à déduction mais que l'année incomplète signifie que les semaines d'accueil et il faut bien préciser semaines d'accueil programmées sont la base du salaire.
Total des semaines d'accueil programmées /12 = mensualisation
Donc du coup il à obligatoirement maintien de salaire lors des mois OÙ il y a absence programmée soit pour les congés en temps de l'am soit pour les autres semaines d'absence programmées.
La juriste et la ramette n'ont pas lu la ccn, et il aurait fallu commencé par çà.
De plus à la fin de la période de référence n'oubliez pas de comparer deux méthodes pour les cp soit donc maintien de salaire et 10%...voir les nombreux posts à ce sujet
Bonne soirée.
Re: Congés payés
Merci Métal1988.
C'est quand même grave d'obtenir des renseignements aussi erronés auprès du RAM. J'ai RDV jeudi avec la responsable du RAM et je sens que la discussion va être ardue. J'ai des supports de sites spécialisés.
Formation nulle. Toutes les ass mat étaient larguées.
Même pas un tableau pour visualiser les calculs, trop de monde, du temps perdu
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