Congés payes
bonjour je voulais savoir si on calcul les 10% des conges payes en chomages partiel merci
Re: Congés payes
Moi je pense que oui. Les périodes de chômage partiel donnent droit aux congés payés. Donc 10 % à calculer sur le salaire normal et non sur les,80%
Re: Congés payes
Pas du tout Marie061...
Re: Congés payes
Bonjour
Effectivement, les 10% sont à calculer "comme si le salaire brut" avait été maintenu.
Re: Congés payes
Non, le calcul se fait que sur les 80% et pas les 20% restant.
Re: Congés payes
Il ne faut pas tout mélanger .Le don solidaire est facultatif non imposable pour l Assmat. C est un cadeau en quelque sorte que fait l employeur . Il est évident que on a pas droit d avoir les 10 % sur un cadeau .
Il ne faut pas extrapoler une phrase d un contexte.
Par contre les semaines de chômage partiel donne droit aux cp . Donc si on raisonne bien 4 semaines de chômage partiel donneront droit à 2,5 jours ouvrables de cp en maintien de salaire, donc elles donneront aussi droit aux 10 % sur le salaire normal. C est logique en tout cas pour moi.
Re: Congés payes
posté par tatinou3 **
le 05/05/2020 à 14:34:15 - 100 Vues
"bonjour je voulais savoir si on calcul les 10% des conges payes en chomages partiel merci"
Peut-être, je ne comprends pas très bien la question, mais je continue à dire non.
On ne calcule pas les 10% de cp en chômage partiel. le chômage partiel ne va pas nous payer 10% de plus en CP.
On acquiert de droit au cp avec les 80% versé au titre de chômage partiel.
Ce sera aux parents de payer ces 10% le moment venu.
si les 10% est plus favorable, évidement.
"Les 80% de salaire versés au titre du chômage partiel seront soumis à impôts sur le revenu pour votre assistante maternelle, SANS TOUTEFOIS LUI PERMETTRE de bénéficier du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles puisque ces jours n’ont pas été travaillés.
Ces jours de chômage partiel ne lui permettront pas a priori (sous réserve de précisions différentes du décret) de bénéficier de protection sociale sur ces heures (maladie, maternité, retraite, chômage). Elle acquiert par contre de l’ancienneté et des congés payés pendant cette période de chômage partiel, comme si elle accueillait votre enfant"
Re: Congés payes
Tout à fait janaqui,
Parce que il y a aussi le maintien de salaire et c'est là que l'employeur devra payer, car nous sommes en droit de choisir le plus avantageux des 2 méthodes de calculs, alors au final on s'y retrouve.
Re: Congés payes
alors si vous faites les 10% du salaire chaque mois non c'est illégal
la méthode des 10% se calcule fin mai sur l'ensemble de la rémunération perçue de la période de référence (avec comparaison avec le maintien de salaire) si vous percevez chaque mois de la rémunération au titre des cp c'est 1/12ème de la somme dûe au titre des cp mais cela ne correspond certainement pas a 10% de la rémunération mensuelle
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