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nounou7462 * 
le 25/05/18 à11:34

Congés exeptionnels

Bonjour,

Confronté au décès de mon papa et après recherche j 'ai trouvé ce lien qui pourrait toutes vous intéresser.

www.juritravail.com

J'ai ainsi appris que j'avais droit à 3 jours et non 1 comme indiqué dans notre convention collective.
Bonne journée.

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kikine747 ***** 
le 25/05/18 à11:43

Re: Congés exeptionnels

oui la loi a changé il y a pas très longtemps
toutes mes condoléances

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pioupiou ***** 
le 25/05/18 à11:47

Re: Congés exeptionnels

Bonjour,
Notre convention n'est pas à jour malheureusement sur certain point, car le code du travail a évolué et des jurisprudences on fait leurs apparitions depuis sa sortie en décembre 2004.
Pour les congés exceptionnelles c'est l'article L3142-1 modifié par la loi le 4/8/2014 qui défini les nouveaux droit.

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nounoupatou *** 
le 27/05/18 à12:25

Re: Congés exeptionnels

Bonjour ,
Merci pour l'infos
Sincères condoléances
Bonne journée

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chantal011 **** 
le 28/05/18 à12:35

Re: Congés exeptionnels

bonjour

en effet la loi a changés en aout 2016 (pas 2014 pioupiou)

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-375531

bonne journée
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