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wje67 *** 
le 06/02/17 à08:49

Comment faire ?

Bonjour,
J'ai un contrat année incomplète 38h/sem 37 sem/an
Le parent me dit ce matin que en fin de compte j'aurai le petit 5 sem. de plus soit 42 sem. Je fais comment

Merci pour votre aide

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catherinerul **** 
le 06/02/17 à08:58

Re: Comment faire ?

Bonjour,

C'est important de faire une régularisation jusqu'au 28 février et de commencer à neuf au 1er mars.

En fait les parents vont devoir payer une très forte régularisation, car 5 semaines de travail supplémentaire + 5 semaines de congés en juin ..... Ca fait beaucoup !

Alors on régularise pour savoir si vous avez été payé correctement depuis le début du contrat, jusqu'à maintenant et puis on recommence à neuf avec les nouveaux horaires/contrat......

Vous risquez d'avoir déjà travaillé plus que ce qui était prévu au contrat car 37 semaines ça veut dire 10 semaines des parents + 5 semaines pour vos congés !

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wje67 *** 
le 06/02/17 à10:36

Re: Comment faire ?

Merci pour votre aide
Je n'ai pas encore travaillé les 37 sem.
Date anniversaire du contrat le 1/09 mais je voudrais éviter une grande régul comme l'année dernière il tarde à me payer. Suite à ça je lui avais proposé d'augmenter le nombre de sem. mais rien à faire, du coup je lui avais bien précisé que je ne travaillerai que les 37 sem. prévues au contrat et honnêtement j'hésite, ça commence à m'agace il a toujours l'impression de trop payer....

Donc si j'accepte de faire plus de semaines il faut régulariser
Pour calcul:
Mensu: 38 h/s X 3€ taux horaire X 37 s : 12=351,50 €

Mensu38 h/s X 3€ taux horaire X 42 s =399,00 €
Donc le parent me doit 47,50€ par mois travaillé depuis septembre 2016 et dès février la nouvelle mensu.
Mon calcul est'il juste

Un grand merci à vous

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coquelicot59 ***** 
le 06/02/17 à11:25

Re: Comment faire ?

Bonjour,

Le parent vous propose un avenant que vous êtes libre d'accepter ou non.

Ensuite depuis le début du contrat jusqu'à l'avenant qui commence toujours le 1er du mois vous faites votre régularisation de salaire :

Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :

- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,

- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.

Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.

Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).

Bonne journée
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 06/02/17 à16:52

Re: Comment faire ?

En effet, vous ne pouvez pas faire de rétroactif concernant le salaire .....

Il faut tout remettre à plat : faire la régularisation du 1er septembre au 28 février 2017

et ensuite commencer la nouvelle mensualité à 42 semaines .....Cela va changer votre date de début de contrat /avenant et la prochaine régularisation se fera au 1er mars 2018 ......

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nounic ***** 
le 06/02/17 à18:46

Re: Comment faire ?

Bonsoir
Mis à part quelques calculs expliqués par les collègues pour repartir sur de bonnes bases, c'est plutôt super d'avoir un contrat qui passe à 5 semaines de plus ... enfin moi je trouve ;)
Profitez en car les temps sont très durs pour certaines, vous avez de la chance ...
Nounic

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wje67 *** 
le 07/02/17 à10:38

Re: Comment faire ?

Coucou merci pour vos réponses
Donc j'ai bien compris ( je crois.....)
Je ne peux pas faire de rétroactif pour le salaire.
Par contre nounic je ne suis pas du tout contre le fait de travailler 5 sem. de plus bien au contraire depuis 3 ans je propose au parent d'augmenter le nombre de semaines mais il ne veut pas et l'année dernière il y avait une régul de plus de 1000€ ( contrat fratrie 2 enfants) régul que j'ai du mendier plusieurs mois pour être payé et il n'a pas fait la déclaration pajemploi pour cette somme. Je n'arrête pas de lui expliquer que je préfère un salaire un peu supérieur chaque mois qu'une grande régul et pour lui c'est moins lourd eégalement. En plus malgré plusieurs demande les dates d'absences des enfants je ne les ai pas il a changé de poste à son travail du coup celles notés au contrat ne sont plus valables.
Ce matin il me dit qu'il ne va pas augmenter les semaines. Et toujours ce matin me dit que je saurais lundi si les petits viennent semaine prochaine (congé scolaire) dans le contrat il est noté qu'il y a un délai de prévenance de 15 jours.
Si tous les parents fonctionnait ainsi moi je ne peux pas travailler dans ces conditions.
Je vois la maman ce soir je vais lui parlé et lui expliqué encore mais je connais la réponse..... Suis dans une impasse d'où mon envie,(même si je ne vais pas faire)
dès mes 37 sem noté au contrat effectuées je n'accueille plus les petits.

Bon je vais m'arrêter
Très bonne journée à tous

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nounic ***** 
le 07/02/17 à12:04

Re: Comment faire ?

Désolée wje67, je n'avais pas saisi que le p.e ne voulait pas modifier la mensualisation.
Donc cela vous fait 5 semaines de plus que vous parvenez à être rémunérée mais avec bien des difficultés lors de la régularisation... Intolérable !
Expliquez bien ce soir que ce n'est pas vivable pour vous professionnellement d'être à leur disposition pour des semaines non prévues au contrat.
Accepterait-elle cette maman de faire X et X heures sup sans être payée à la fin du mois ?
Vous proposez un avenant au contrat et vous précisez dans cet avenant qu'en cas de refus, au delà des semaines de présence prévues au contrat en se basant sur les semaines d'absences bien définies, l'enfant ne sera pas accueilli.
Que ces semaines soient clairement notées surtout !
Et ne vous laissez pas faire sinon ces p.e vont abusez et profitez de votre faiblesse.
Bon courage.
Nounic
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