Clause pour jour fériés
Bonjour, quelqu'un peut-il m'aider à rédiger une clause spéciale pour jour férié ? Contrat de 3 jours /semaine mais variable, donc pour le 13 mai qui est férié ce jour là n'est pas programmé.. Et comme c'est un nouveau contrat j'ai discuté avec le PE soit de fixer les 3 jours soit de faire une clause. Mais ni elle ni moi ne savent comment procéder. Griselda ou Chantou1 vous pouvez ? Toutes autre intervention est la bienvenue. Merci
Re: Clause pour jour fériés
bonjour, clause sup à la ccn:
" si un jour férié tombe sur un jour potentiel de travail celui ci comptera en temps de travail et sera déduit
du temps restant à faire sur les jours de la semaine concernée et sans conditions d'ancienneté".
A Voir avec les collègues.
Re: Clause pour jour fériés
"" si un jour férié tombe sur un jour potentiel de travail celui ci comptera en temps de travail et sera déduit
du temps restant à faire sur les jours de la semaine concernée et sans conditions d'ancienneté".
non il faut noter sans aucune condition car actuellement il y en a 3 et sur la prochaine ccn il faudra quand même avoir bossé la veille et le lendemain du férié pour y avoir droit
Re: Clause pour jour fériés
Bonjour,
voici ma clause pour un planning à jour variable:
"Dans le cas d’un planning à jour variable, si un jour férié est inclus dans la semaine travaillée, il comptera pour le rapport entre le nombre d’heures hebdomadaire et le nombre de jours travaillés prévu au contrat et sera rémunéré sans aucunes conditions définies à l'article 11 de la CCN."
Re: Clause pour jour fériés
Je n'accepte jamais un planning variable sur seulement 3jrs. Pour moi c'est minimum 40h/sem en AC pour un variable car impossible de completer un tel contrat mais bon...
Sinon ds mon contrat c'est rédigé ainsi:
"tous les jours fériés sont dus et chômés (sauf accord avec l’Ass. Mat. et majorés de 50%) seulement s’ils tombent un jour de la semaine où l’enfant aurait normalement été confié et sans délai d’ancienneté.
Ex. : si un contrat porte sur le lundi, mardi, jeudi et vendredi, les jours fériés payés ne le seront que s’ils tombent un de ces jours là et non s’ils tombent un mercredi, samedi ou dimanche. Dans le cas de jour de garde flottant, le jour férié sera toujours considéré comme un jour de travaille payé et chômé et ne peut en aucun cas se fondre avec un jour de congés. En outre ils sont prévus dans la mensualisation et ne peuvent en être retiré ou rattrapé."
Avec un exemple c'est assez clair.
Si en plus de jours flottants le nombre d'heure par jour est variable lui aussi je te conseille d'ajouter la valeur en heure d'un jour férié.
Je pense que la proposition de Kikine est à prendre aussi pour éviter tout doute.
Re: Clause pour jour fériés
Voici ma clause supérieur
il est prévu en tant que clause supérieure contractuel à la convention collective que dans le cadre d'un planning avec jours d'accueil variable, si un jour férié tombe sur une semaine habituellement travaillée celui ci prendra la valeur d'un jour travaillé donc de ..... Heures et ceux sans aucune condition
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Clause pour jour fériés
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29/04/21 
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