Clause contractuelle et maladie
Je vais avoir une petite question .
J ai une clause contractuelle quand enfant malade
Comme j ai dis au PE qu il etait preferable que l enfant ne vienne pas car contagieux et qu en plus j ai pas de certificat medical croyez vous que je soit oblige de deduire les jours d absences
Re: Clause contractuelle et maladie
Bonjour Dès lors que c'est toi qui refuses l'accueil, oui c'est déduit.
Re: Clause contractuelle et maladie
D'une certaine façon c'est toi qui a refusé l'accueil, pas ouvertement mais je pense que ça peut prêter à confusion
Re: Clause contractuelle et maladie
Bonjour,
La clause maintien de salaire même sur présentation d'un certificat médical n'est valable que si l'on accepte toutes les maladies sans aucune restriction.
A partir du moment où l'on refuse l'enfant quelles qu'en soient les causes, c'est déduction, l'on ne peut refuser de travailler et vouloir être rémunérée.
belle journée
Re: Clause contractuelle et maladie
Disons déjà que légalement tu n'es obligée de rien du tout.
Ce sont les PE qui sont censés faire les calculs et donc en décider. Tout au plus seras tu contrainte d'accepter cette minoration si ils souhaitent l'appliquer?
La CCN dit que pour minorer le salaire il faut soit:
- l'AM est indispo
- l'enft est malade et le PE en atteste avec un Certificat Médicale ds la limite de 10jrs/an (bientôt seulement 5)
Si tu as une clause supérieur avec maintient de salaire en cas de maladie de l'enft, même avec un Certificat ils doivent payer.
Le souci est que tu ne peux pas alors t'erriger en décideuse: tu n'es pas medecin donc tu ne peux pas savoir s'il est contagieux.
Tu peux demander aux PE qu'ils consultent un medecin car tu es inquiète pour la santé de l'enft. Si la santé de l'enft est veritablement inquiétante et que les PE semblent sourds à cette recommandation tu contactes ta PMI qui rapellera aux PE leurs obligations envers leurs enfants que de le soigner.
Perso si j'ai une clause de maintient de salaire en cas de maladie de l'enft, non je ne me permet pas de refuser un enft ms bon...
Tu as le choix.
Ou tu veux être droite ds tes bottes, tu fais un calcul minorant cette journée puisque c'est toi qui a refusé l'enft.
Ou bien tu ne fais rien tant qu'on ne te le demande pas car tu considère que c'était de la responsabilité des PE de prendre cette décision, ne la prenant pas, ils t'ont obligé à la prendre pour eux.
Franchement c'est tendancieux...
Re: Clause contractuelle et maladie
Ceci dit le mardi matin je l ai attendu il est jamais venu
j ai jamais dis je n en veux pas
Et puis ou est le certificat j ai rien moi
je lui est simplement fait remarque que les autres enfants pouvaient etre malade deja qu il a refile la gastro a tous<
Re: Clause contractuelle et maladie
Sans certificat médical pas de réduction de salaire. La soustraction se fait sur présentation du certificat médical dans un délai raisonnable
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