Chômage Août
Bonjour, j'ai deux petits que je garde qui font leur rentrée en septembre. Les parents souhaitent arrêter le contrat fin juillet. Pour cette fois pas de soucis mais pour mes prochains contrats je souhaite finir en Août (ou le mois précédent une rentrée) pour éviter d'être au chômage. Comment tourner ça dans le contrat ? Est ce que vous trouvez ça absurde? Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Chômage Août
C'est impossible de tourner ça dans ton contrat car alors ça revient à dire que tu mets une date de fin programmée. S'il y a une date de fin programmée c'est alors un CDD.
Or si la 1ere CCN a clairement défini que par défaut nos contrats devaient être des CDI, littéralement (on ne connait pas la date de fin du contrat avec précision à l'avance sauf dans le cas d'un remplacement) c'est pour protéger l’intérêt supérieur de l'enfant concerné par le contrat. Ainsi donc, contrairement à un salarié lambda, il est important qu'une rupture de contrat soit possible à n'importe quel moment sans avoir à prouver une faute (difficile à prouver puisque nous travaillons sans témoins). Pour que l'enft ne soit pas l'otage financier de ce contrat tu as le droit de le rompre quand tu veux sans motif à invoquer. Tes PE ont le droit aussi de le rompre quand ils veulent sans invoquer de motif. L'un comme l'autre avez par contre un préavis à respecter (au moins financièrement).
Dès lors que tu es au courant de la date de fin du contrat (grace au préavis) rien ne t'oblige à être au chômage durant l'été, tu peux démarrer un nouveau contrat dès la fin de tes CP. D'autant que les nouveaux venus peuvent avoir besoin avant le mois de septembre (ou bien après!).
Si tes contrats se terminent le 31 juillet tu serais donc en CP en août et non au chômage, non?!
Après si au 31 juillet les PE te doivent encore en regule + solde de CP l'équivalent de plusieurs semaines tu peux leur conseiller d'acter la rupture au terme de tes CP et non avant ce qui leur permettra de faire une déclaration PAJEmploi d'un mois en plus, étalera le solde tout compte sur un mois supplémentaire et leur permettra de percevoir une CMG supplémentaire. Mais pour toi, ça ne change rien en fait.
Re: Chômage Août
Un grand merci Griselda pour ta réponse.
Re: Chômage Août
Bonjour,
Aucune date de fin de contrat ne se choisit, ni s'impose à l'employeur.
Les employeurs, tout comme vous peuvent mettre fin au contrat quand ils le souhaitent, juste en respectant les préavis.
Re: Chômage Août
Bonjour , souvent quand tu expliques aux pe le coût d'un licenciement fin juillet ou fin août quand tu as pris tes cp, ils changent d'avis.
Moi je fonctionne comme ça , car 3 semaines de cp + une sans solde en août .
Re: Chômage Août
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas c'est que les congés payés ne sont pas censés remplacer mon 12 eme
salaire annuel...
En fait j'ai 11 salaires par an + des CP.
Donc je n'ai pas de CP.
Les autres salariés ont bien 12 salaires par an + des CP ?
Et je ne peux pas prendre un nouveau contrat à la suite de celui qui s'arrête le 31 juillet puisque je suis en vacances !!!
Comment faire ?
Re: Chômage Août
C'est très simple:
Si ton contrat s'arrête au 31 juillet, les PE devront te payer au 31 juillet le salaire du mois de juillet + la regule s'il y en a une (surtout en AI) + le solde de tes CP + la prime de rupture. Cela fait une grosse somme sans aucun doute à sortir d'un coup puis ce sera à toi de mettre de côté la part de regule + solde de CP qu'on t'a payé "en avance", c'est à dire au 31 juillet plutôt qu'au 31 août. Ainsi au 31 août tu aura cette part payée au 31 juillet en avance pour assurer tes facture de septembre. Ce qu'on ne te paie pas fin août c'est parce qu'on te le paie fin juillet.
En effet si tu es toi même en vacances tout le mois d'août, tu débuteras un nouveau contrat qu'à la fin de tes congés puisque tu es tenue d'être en repos 5 semaines par an tous contrats confondus, payés ou non.
Quand ton contrat s'arrête le 31 août, les PE te règle au 31 juillet ta mensu du mois de juillet, puis au 31 août ils te règlent le solde de tes CP + la regule s'il y en a (mais souvent elle sera casi nulle si on est à 12 mois et qu'elle a été bien calculée) + la prime de rupture.
Si tu fais une simulation dans les 2 cas tu verras que pour toi ça revient au même, au total on va t'avoir régler environ la même chose.
Enfin c'est la LOI, tu ne peux pas empêcher le retrait d'enft à la date que le souhaite l'autre partie.
Elle devra simplement s’acquitter de ce qu'elle te doit.
Elle pourrait tout aussi bien décider de finir le contrat au 15 juin, si le préavis est respecté tu ne peux rien y faire. Si ce n'est que surtout en AI, les PE prennent alors le risque d'avoir une grosse somme à sortir d'un coup et à se priver d'un ou 2 mois de CMG qui les auraient aidé à payer l'ensemble des factures.
La seule chose à faire pour proteger un peu ses arrières c'est negocier au contrat un tps de préavis plus long, qui pourra te permettre d'avoir plus de temps pour trouver un contrat qui prendra la suite au bon moment.
Re: Chômage Août
Euh ! qu'entends-tu par "les autres salariés ont 12 mois de salaire + les CP"
Quels autres salariés ? Les salariés lambda ou les ass mat en année incomplète.
Les ASS MAT en année incomplète OUI, leur salaire est lissé sur 12 mois et en Juin les PE paient les CP.
Pour les ass mat en année complète les CP se substituent au salaire. Tout comme n'importe quel salarié.
Mes fils sont salariés en restauration et en automobile : quand ils prennent des CP, on leur déduit des absences et on leur paie les CP A LA PLACE... Pas en plus.
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20/05/22 
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