Changement type de contrat
Bonjour, je garde une petite fille depuis le 2 mai 2017 en année incomplète 25 h 30/semaine sur 44 semaines. La maman vient de changer de travail et à compter de novembre 2019 n'aura plus que 5 semaines de congés et les heures par semaine passent à 30 h. La petite viendra jusqu'à fin Juillet 2020. Je pensais faire un avenant pour changement en ANNEE COMPLETE mais je ne sais pas si je peux faire comme en début de contrat sur 12 mois, pouvez vous m'indiquer ce que vous faites vous, car moi c'est la 1ère fois que je passe d'un mode à un autre. Merci.
Re: Changement type de contrat
Oui il n y a pas besoin que le contrat dure 12 mois pour faire un contrat année complète.
Avant de faire l avenant, il te faudra faire une regul' d'heure.
Re: Changement type de contrat
Bonjour,
Vous devez pour commencer "Cloturer" en quelque sorte le 1er contrat en ce qui concerne le salire et les CP car vous etes en année incomplète
Vous faites la régule de salaire en comparant Heures travaillées et heures mensualisées
Vous vus faites régler vos CP acquis entre le 1er Jun 2019 et la fin de ce contrat
Ensuite "Avenant " avec passage en année complète sur 52 semaines et 30 ehures hebdo
Vous recalculez votre mensualisation
30 heures apr semaine X 52 semaines X taux brut / 12 mois = Salaire brut mensuel
Si l'avenant prend effet le 1/11/2019 votre mensu ira jusqu'au 31/10/20
Si le contrat se termine le 31/07/20 vous referez une régule et vous vous ferez payez l'ICCP
Notez bien sur votre contrat que même en année complète il y aura lieu de faire une régule de salaire si le contrat se termine avant les 12mois prévu par la mensualisation ou en cas d'avenant au contrat cela en tant que clause sup
car la convention parle de régule pour les AI mais pas pour les AC
Et quelque fois il peut y avoir une différence même de 1 ou 2 journées donc pas raison d'en faire cadeau aux parents
Re: Changement type de contrat
je ne vois pas pourquoi il faudrait solder les cp acquis pour ensuite déduire tous les cp non acquis... les cp se solde en fin de contrat pas lors d'un avenant
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Changement type de contrat
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07/10/19 
16:23