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funny ** 
le 23/02/17 à17:03

Certificat medical 48H ou pas

l'enfant que je garde 4 jours par semaine vient aujourd'hui jeudi m'envoyer le certificat medical etant absent le lundi et mardi.
donc deduction 2 jours .
je voulais savoir s'il n'y avait pas un délai de 48H ?
Ces chères parents ont appelé le RAM et la RAM leurs ont dit qu'il fallait l'envoyer aujourd'hui que ce n'était pas trop tard !
alors que ce matin j'ai dis au papa que c'était 48h j'ai un doute.
merci pour votre aide.

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franxav **** 
le 23/02/17 à17:06

Re: Certificat medical 48H ou pas

normalement c'est 48h sur la CNN

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nounou33760 *** 
le 23/02/17 à17:15

Re: Certificat medical 48H ou pas

bonjour

le délai de 48h n'est plus valable
ils doivent vous le fournir dans le mois concerné

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nounou33760 *** 
le 23/02/17 à17:19

Re: Certificat medical 48H ou pas

la ccn n'est pas mis a jours

mais le délai n'est plus 48h n’existe plus
le certificat doit avoir de noter les jours d'absence de l’enfant
et les parent on jsuqu'a la fin du mois concerné pour vous le fournir

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franxav **** 
le 23/02/17 à18:11

Re: Certificat medical 48H ou pas

le délai de 48h n'est plus valable?? et pourtant aucun texte de lois le précise donc pour moi c'est 48h

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charlotte62 ***** 
le 23/02/17 à18:46

Re: Certificat medical 48H ou pas

Le délai de 48 h n'existe plus mais on parle de délai raisonnable.
La ccn ne peut pas être mise à jour à chaque changement malheureusement.

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nounou33760 *** 
le 23/02/17 à18:49

Re: Certificat medical 48H ou pas

merci charlotte 62
je savais bien que se que je diser était exact

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pioupiou ***** 
le 23/02/17 à19:15

Re: Certificat medical 48H ou pas

Bonjour,
Cela fait belle lurette que le délai de 48h n'est plus d'actualité.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-45.321,
a consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018010860
Malheureusement la CCN n'est pas à jour sur plusieurs points.

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metal1988 ***** 
le 23/02/17 à20:14

Re: Certificat medical 48H ou pas

Bonsoir, Piou-piou à raison.

Il faut toujours essayer de s'informer des nouvelles conditions ou loi qui du coup sont applicables, en dépit ou en bien par rapport à la CCN.

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funny ** 
le 24/02/17 à09:10

Re: Certificat medical 48H ou pas

merci beaucoup pour vos réponses.
Je prends note et j'en conclue que les parents n'ont plus 48h 00 de délai pour un certificat médical pour enfant malade ils ont jusqu’à la fin du mois. dans mes prochains contrats je demanderai le maintien du salaire à 50% cela me permettra d'avoir un équilibre au niveau du salaire
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