Cdd ou année incomplète
bonjour chères collègues, voilà le département m'a accordé une extension de capacité d'accueil pour un enfant et sur une durée déterminée non renouvelable, dois-je faire un contrat à durée déterminée ou un contrat en année incomplète sur les 3 mois accordés?
Merci d'avance
Re: Cdd ou année incomplète
Bonjour
Vous ne pouvez signer un CDD que si c'est pour le remplacement d'une autre assistante maternelle.
Vous devez sinon signer un CDI et si la durée est déjà fixée à 3 mois vu la dérogation provisoire d'accueil il faut partir sur une année complète ainsi pas de grosse régularisation à la fin du contrat. Si vous prenez des congés lors de ce laps des 3 mois vous devrez les déduire avec le calcul de la cour de Cassation.
Bonne journée.
Nounic
Re: Cdd ou année incomplète
Bonjour,
Si vous avez eu cette dérogation c'est que vous avez eu une demande d'un parent pour 3 mois. Donc suivez les indications de Nounic pour faire soit un CDD ou un CDI année complète.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Cdd ou année incomplète
merci, mais je peux signer en année complète vous dites? Même si c'est moins de 47 semaines?
Re: Cdd ou année incomplète
Bonjour,
Si c'est un contrat de 3 mois et que vous faites une année incomplète (52 semaines - vos 5 semaines de congés - les congés supplémentaires du parent), à la fin des 3 mois vous n'aurez pas pris tous vos congés et le parent vous devra une grosse régularisation.
Là vous partez en année complète, vous notez bien vos dates de congés et les dates d'absence de l'enfant prévues au contrat et vous déduirez le mois concerné avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Cdd ou année incomplète
merci les collègues
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Cdd ou année incomplète
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20/06/17 
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