Calculs rupture de contrat
Bonjour,
tout d abord je vous souhaite une bonne année à tous.
Voici mon problème, j ai un contrat qui va être interrompu par le PE fin Janvier 2020.
Nous travaillons ensemble depuis début Septembre 2019,
j ai donc cotisée 2.5 jours par mois soit 12.5 jours au total.
Voici ma question, j ai pris une semaine de congés en décembre et l enfant en question était absent 6 jours pour maladie don 2 jours pendant mes congés j ai donc déduit ces 2 jours du salaire.
ces 2 jours sont ils considérer tout de même dans mes congés ou doit ont les rajouter au solde des CP ?
Re: Calculs rupture de contrat
vous êtes en année complète ou incomplète?
vous étiez en congés donc l'enfant n'était pas censé venir chez vous donc la déduction est absurde...
après de toute façon vous étiez en congés non acquis, donc si vous êtes en année complète ce sont forcément des sans solde donc a déduire
et les semaines de congés ne peuvent donc pas compter pour l'acquisition des cp donc vous n'avez pas 12.5 jours acquis
Re: Calculs rupture de contrat
merci de votre réponse,
j était en congés acquis pour mes autres contrats.
année complète pour ce contrat.
je ne comprend pas par contre pourquoi vous dites que je n ai pas acquis ces 12.5 jours (j aurai travaillée 5 mois)
Re: Calculs rupture de contrat
parce que les périodes de déduction de salaire ( congés non acquis et maladies de l'enfant) ne comptent pas dans l'acquisition de cp donc en ayant 2 semaines d'absence vous n'avez pas acquis 12.5 jours de plus a moins que le contrat ai débuté le 1er septembre...
Re: Calculs rupture de contrat
le contrat a debuté le 2 septembre
Re: Calculs rupture de contrat
Bonjour
Même réponse que Kikine, vous êtes en période d'acquisition de cp, donc pour cet employeur vos congés sont sans solde en totalité.
C'est bien 6 jours à déduire du salaire de décembre par cassation.
Et si un enfant est malade pendant vos congés acquis ou pas, on ne fait pas de déduction.....Puisque de toute façon, il est prévu de ne pas l'accueillir....
Maintenant que vous avez fait une erreur, vous recomptez vos cp qui seront acquis à la fin du contrat, et vous déduisez les jours pris par anticipation du solde restant dû.
Re: Calculs rupture de contrat
et pour le calcul des cp dus
nbre de semaine travaillées /4 x 2.5 = nbre de jour ouvrables acquis
Re: Calculs rupture de contrat
merci bcp pour vos reponses....
Re: Calculs rupture de contrat
@kikine747
Donc si je comprends bien dans ce cas là on ne peut pas prendre les congés par anticipation ?
Re: Calculs rupture de contrat
"Donc si je comprends bien dans ce cas là on ne peut pas prendre les congés par anticipation ?"
il faut que cela soit noté au contrat et signé des 2 parties, donc si le contrat ne précise rien, non on ne prend rien en anticipation
Re: Calculs rupture de contrat
on prends des congés sans solde en attendant les acquis
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