Calcule pour rupture de contrat
Bonjours à toutes. ,
J'ai signé un CDI de 42 semaines et 36 heures le 18 novembre 2017 , les pe n'ont pas pu me déclaré pour la période du 18/11 au 31/12/17 motif sans emploi . Donc mensualisation débuté en janvier 2018 ( 42×36×4.50€÷12=567€ ) .absence prévu ass mat : (1 au 6 janvier 18 /5 semaines en août et dernière semaine de décembre 18 )
Pour les pe 3 semaines à placé sur les petites vacances scolaires entre février et avril . Nombre de semaine à effectuer entre janvier et juin : 22 , mais absences supplémentaire de l'enfant non prévu et pour raisons personnelles et on m'informe qu' elle ne sera pas presente tout le mois de juillet donc il préfère rompre le contrat et peut-être le renouveler en septembre. Préavis reçu le 14 juin .
Nombre de semaine effectué : 18 depuis janvier 2018 .
Je souhaite connaître le montant de mes congés payé dû , tout en sachant que j'ai garder la petite 5 semaines aussi pour la période du 16/11/au 31/12/2017 . Merci de votre aide !
Re: Calcule pour rupture de contrat
bonjour,
vous devez absolument leur demander de vous déclarer, ils devront s'acquitter des charges ! pourquoi leur faire cadeau des semaines du 8/11 au 31/12/2017.
donc vos CP acquis englobent aussi cette période !
De plus il faudra faire une régul et il y a fort à pense que ça va représenter une somme !
Re: Calcule pour rupture de contrat
Bonjour,
Vous ne pouvez pas travailler au black ! Pensez à votre agrément, à votre retraite...
Ensuite vous calculez le nombre de semaines travaillées du 18 novembre 2017 jusqu'à la fin du contrat / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018, vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Ensuite, vous faites les 2 méthodes de calcul pour les congés payés et vous prenez la plus avantageuse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Calcule pour rupture de contrat
Coquelicot,
Petite confirmation s’il vous plaît : on peut se faire rémunérer les jours pour enfants de moins de 15 ans en fin de contrant en iccp ?
Merci d’avance.
Re: Calcule pour rupture de contrat
Bonjour,
Déjà vous avez fait une erreur en calculant le nombre de semaines à déduire pour le calcul de la mensualisation
On ne calcule pas de janvier à décembre pour poser les CP
Mais de la date de début de contrat
Votre contrat ayant débuté le 18 novembre 2017
Vous devez compter du 18/11/2017 au 17/11/2018 et non jusqu'en décembre pour les semaines à déduire
Donc ce n'est pas un contrat sur 42 semaines que vous auriez du faire mais sur 43 semaines
CP assmat:
1 semaine en janvier 2018
5 semaines en Aout 2018
Congés supplémentaires des parents
3 semaines "entre Février et Avril 2018"
52 semaines - 6 semaines ASSMAT - 3 semaines PE = 43 semaines
Ensuite je vous cite:
Les pe n'ont pas pu me déclaré pour la période du 18/11 au 31/12/17 motif sans emploi
Et alors ?
Vous avez travaillé 1mois et demi gratuitement
Vous me direz comment vous faites ?
De plus ceci est illégal car vous avez travaillé sans être déclaré
Si vous avez reçu votre Préavis le 14 juin votre dernier jour de travail est le jeudi 28/06/2018
Pour le calcul des semaines effectives de travail et le montant du au titre des CP acquis vous ne pouvez pas prendre en compte la période du 16/11/au 31/12/2017 vu que vous n'avez pas était déclaré
Donc vous calculez du 1/01/2018 au 28/06/2018 le nombre de semaines de travail effectif pour déterminer le nombre de cP que les PE doivent vous régler
Re: Calcule pour rupture de contrat
Vous avez droit aux 2 jours pour enfant de moins de 15 ans que pour la période de référence du début du contrat jusqu'au 31 mai 2018.
Ensuite non car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence au 31 mai 2019.
Re: Calcule pour rupture de contrat
Bonjours et merci pour vos précisions , pour la période de novembre à décembre 2017 , ils m'ont juste payé les jours effectués, est la Caf n'a pris les déclarations qu' en Avril et c'est à ce moment que je me suis rendu compte qu' ils avait mis janvier début d'accueil en me disant qu' ils n'y avaient pas droit avant et que c'était trop chers, de mon côté j'avais ce problème où le conseil général avait un retard pour l'envoie de mon agrément, donc une période très spide
Re: Calcule pour rupture de contrat
Et je n'ai pas déduit les absences non prévu
Re: Calcule pour rupture de contrat
Je voulais savoir si je devais appliquer la mensualisation pour le mois de juin où si je devais comptabiliser les jours travailler
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25/06/18 
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