Calcul iccp
Bonjour à toutes et tous,
Je reviens à nouveau vers vous pour un appel au secours.
Pour l'historique, voici mon premier sujet ou j'explique ma situation et pour lequel j'ai appliqué vos conseils. (Embauche de l'assistante maternel pour 3 mois environ avec contrat mensualisé en année complète):
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/premiere-fois-employeur-48904
Le contrat va prendre fin le 15 décembre. Je vais donc calculer l'indemnité de congés payés.
Après quelques recherches, je vois que pour un mois avec des absences (vacances prévues au contrat), il faut partir sur un calcul en semaine plutôt que sur un calcul mois = 2,5 j acquis
CF: https://www.assistantes-maternelles.net/forum/calcul-iccp-25820
Ma question:
Comment calculer les CP sur 3 jours? (Mois de septembre, début de contrat) ?
Je n'ai pas réussi à trouver la formule pour un calcul à la semaine des CP, le formulaire sur le site de la cours de cassation m'indique 9 jours à payer, soit plus que les 2,5j acquis normalement avec des mois complets... j'ai du rater quelque chose.
Dans mon cas, il n'y a jamais eu de mois complet:
Septembre début de garde
Octobre et Novembre vacances scolaires
Décembre fin de contrat
On est sur une base de 4,30 brut pour 4 jours par semaines.
Versé depuis le début: 1473€ B
La règle des 10% me semble moins avantageuse pour l'Assmat (147,30€)
Merci pour vos conseils.
Re: Calcul iccp
Bonjour pourquoi vouloir compter des bouts de semaines ?
Un salarié à temps partiel cumule autant de cp qu'un temps complet. Même chose pour nous.
De plus à moins qu'il y ait eu beaucoup d'absence sur des semaines prevues travaillées au final on arrondit à l'entier sup.
Comptez simplement les semaines travaillées réellement, pas les semaines prévues .
Avez vous déduit les jours non travaillés par le calcul cours de cassation.?
En année complète le plus simple pour le maintien de salaire est salaire brut / 26 XNbre de jours ouvrables acquis = Iccp
26 étant le nbre de jours ouvrables moyens par mois....
Re: Calcul iccp
Bonjour,
Merci pour la réponse. Bien sur, les jours ont été déduits selon le calcul de la cours.
Concernant les semaines de travail, je tombe sur 12 semaines.
Soit 12/4*2.5 = 7,5 j
Dois-je partir sur 7,5 jours ou arrondir au supérieur 8 ?
Les 10% du salaire brut 1473€ soit 147,30€ étant moins avantageux, je partirai sur le calcule du maintient de salaire indiqué ci-dessus avec une base brut de 760 € mensualisé j'aurais à régler 219 € d'ICCP pouvez-vous me confirmer ce point ? Car je vois sur pas mal de site des calcules avec des montants journaliers de jour de congés et je ne voudrais pas faire une erreur sur la méthode.
Merci
Re: Calcul iccp
Bonjour,
Oui il faut arrondir à 8 jours les jours ouvrables.
Merci de nous donner votre calcul pour vérifier s'il est bon.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul iccp
Bonjour Coquelicot,
Merci pour le retour,
Voici le calcul effectué:
782,60/26x8 = 240,80€ Brut à rajouter à la paie.
Est-ce OK ?
J'ai vu qu'il fallait régler 2 J de plus lorsqu'il y a un enfant de - de 15 ans. Sont-ils à rajouter ?
Bonne journée :)
Re: Calcul iccp
Bonjour,
Le maintien de salaire se calcule ainsi (après cela peut revenir pareil que votre montant trouvé mais comme je n'ai pas toutes les données pour vérifier je préfère vous le mettre) :
nombre de jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil par semaine = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire brut = le maintien de salaire.
Vous ne devez pas compter 2 jours pour enfant de moins de 15 ans car le contrat se termine avant le 31 mai 2018.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul iccp
Parfait, ça tombe juste par rapport à mon premier message en arrondissant les Cts au supérieur:
8 / 6 x 4j = 5,3333333....
5,35 x 10.5h x 4,30€ = 241,55 €
Encore Merci pour tous ces précieux conseils :)
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05/12/17 
10:44