Calcul iccp
Bonjour alors encore besoin de votre aide comment calculer iccp svp. Contrat commencé le 05/12/2016 et fini le 31/01/2017 petite rentrée à l'école. Je suis en train de faire ma procédure au prudhomme et je ne sais pas comment calculer les iccp est ce que quelqu'un peut m'aider. Contrat en année complète 20h/semaine a 4,58€ net de l'heure. Comme j'étais encore en période d'essais il devait y avoir préavis ou pas. Merci de vos réponses et bonne journée.
Re: Calcul iccp
Bonjour,
En période d'essai le PE peut rompre le contrat quand il le désire, toutefois il y a un préavis ou délais de prévenance à respecter de 48h dans votre cas.
Pour l'ICCP vous devez comparer les 10% du total des salaires versés au maintien de salaire. Au passage le contrat ayant commencé le 5 décembre il y a du avoir 2 jours déduits (calcul cour de cassation), si ils font partis des jours d'accueil,de la mensualisation.
Dans un premier temps vous devez déterminer le nombre de jours acquis durant le contrat
dans votre cas nombre de semaines travaillés /4 x 2.5 arrondi au supérieur.
Pour déterminer le montant de l'ICCP
(Tarif horaire x 20h / 6) x nb jours acquis
Vous comparez avec les 10% et vous prenez le plus avantageux.
Re: Calcul iccp
Non pas de préavis en période d'essai .... Parfois 2 jours pour laisser le temps de se retourner, mais cela concerne plutôt les ass mat qui préviennent le s parents .
Pour les congés payés,
oups pioupiou a déjà répondu ......
Re: Calcul iccp
Bonjour,
Du fait que vous avez plus d'un mois de contrat le délai de prévenance est de 2 semaines.
Sinon pour les congés, vous calculez ainsi :
en année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul iccp
Merci pioupiou et coquelicot59 c bon je vais pouvoir faire mon calcul et envoyer mon dossier au prudhomme a une prochaine fois pour encore une question heureusement qu'on peut compter sur vous.
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08/03/17 
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