Calcul des cp fin de contrat
Bonjour
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle et je suis dans le calcul des cp. Elle garde ma fille depuis le 2 janvier. Je ne comprend pas pour un préavis qui se termine fin juin je lui dois combien de Cp?
Sachant que je lui paye 10% par mois depuis le début du contrat.
Merci pour votre aide
Re: Calcul des cp fin de contrat
Bonjour : voiçi un petit topo :
Donc en année incomplète la mensualisation est composée UNIQUEMENT du lissage des semaines d'accueil PROGRAMMEES.
On acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées...
les congés payés : Ils sont REMUNERES EN PLUS de la mensualisation, par rapport à ce que l'on à acquis pendant la période de référence, au 31 mai de chaque année.
C'est le point ARGENT.
Deux METHODES DE CALCUL :
Maintien de salaire : souvent plus avantageux, car ce maintien doit être calculé sur le volume horaire qui aurait été travaillé si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congés. (attention de bien avoir précisé sur vos contrats, en application de l'article de la ccn)
Méthode des 10% : Basée sur le total des salaires bruts perçus durant la période de référence. Soit, salaire de base, heures complémentaires et supplémentaire, formation, régularisation de salaire, ET rémunération des cp de l'année précédente.
La comparaison entre ces deux METHODES est obligatoire et la meilleure doit être appliquée.
Ensuite le PAIEMENT :
En totalité en juin.
A la prise principale des cp.
Au fur et à mesure des la prise.
Par 1/12eme.
La dernière façon (1/12eme) est à déconseiller absolulement, car celà revient à faire CREDIT de la rémunération des congés acquis. Pour vous et pour l'employeur celà n'à pas d'intérêt.
posté par metal1988 *****
le 27/04/2018 à 14:12:08
Suite :
Et bien sûr JAMAIS, JAMAIS, de PAIEMENT par 10%, dès le début du contrat, car un PAIEMENT par 10% n'existe pas.
IL ne faut pas confondre METHODE DE CALCUL et PAIEMENT;
Et ne pas confondre non plus CONGES EN TEMPS, soit minimum 5 semaines SANS ACCUEIL.
Et droit à la rémunération des CONGES EN ARGENT.
Ne faites pas l'erreur de dire à l'employeur, j'ai déduit en année incomplète mes semaines de congés payés pour calculer la mensualisation, il va penser que si vous les avez déduits, il n'à pas à vous les payer !
NON, on n'à pas déduit de congés payés, la mensualisation en année incomplète c'est (encore une fois) le lissage des SEMAINES d'ACCUEIL PROGRAMMEES. Et rien d'autre.
Re: Calcul des cp fin de contrat
sur l'autre post vous dites avoir 2 enfants chez votre am et qu'elle a acquis 30 jours avec le premier enfant, légalement elle a aussi acquis 30 jours avec votre fille même si il n'y a que 5 mois de contrat
l'unicité de l'employeur, vous pouvez faire une recherche google vous trouverez surement les jugement de cassation qui vous confirmeront nos propos
Re: Calcul des cp fin de contrat
de plus les 10% dès le premier mois du contrat c'est illégal
Re: Calcul des cp fin de contrat
Oui pour les 10% je viens de l’apprendre mais comme beaucoup de parent on fait confiance à l’assistante maternelle quand on signe le contrat. Je sais que on va me dire oui c’est vous l’employeur ect mais pour nous c’est son métier et donc elle le connaît bien mieux que nous.
Re: Calcul des cp fin de contrat
" c’est son métier et donc elle le connaît bien mieux que nous."
non, notre métier c'est l'accueil des enfants, pas l'administratif
nous ne sommes d'ailleurs pas formées (ou bien souvent mal formées) là dessus
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