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Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

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liline17 ***** 
le 15/09/21 à05:59


Quand un contrat s'arrête plus tôt que prévu, comment compte t'on les CP?
On compte 10% sur le salaire?
Si oui, faut il un mois de travail pour compter les 2,5 j ouvrables par mois en AC ou pour 4 semaines en AI?

Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

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Pioupiou ***** 
le 15/09/21 à08:49


Bonjour,
La détermination des jours acquis lorsque le mois est incomplet à la rupture du contrat (ICCP) doit passer par la proratisation.
personnellement je prends un mois fait 30 jours par défaut et il correspond à 2.5jours ouvrables.
Si la rupture à lieu le 17 du mois de septembre je fais le calcul suivant
17 x 2.5 /30 = 1.4166 soit 2 jours ouvrables.
Pour 3 mois et 17 jours
3 x 2.5 + 17 x 2.5 /30 = 8,92 soit 9 jours ouvrable

Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

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Pioupiou ***** 
le 15/09/21 à08:50


ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés

Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

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liline17 ***** 
le 15/09/21 à09:34


merci Pioupiou, je ne suis pas certaine que ça réponde à mon questionnement, par exemple, j'ai eu un contrat qui s'est arrêté dès le début, et il y avait moins de 3 semaines.
Je me disais que dans ce cas, il y a 2 jours ouvrables.
un autre exemple, si le PE nous lache dès le premier jour d'adaptation, comment doit on compter les congés?

Re: Calcul CP contrat qui s'arrête dès le début

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Pioupiou ***** 
le 15/09/21 à11:25


Du fait de l'arrondi à l'entier supérieur tu ne peux percevoir pas moins que 1 jours ouvrable c'est la loi et dans la convention.
Donc si tu trouve 0,1 jours tu arrondi obligatoirement à 1
pour un jour travaillé
1 x 2.5 /30 = 0,083 soit 1 jour
Il n'est spécifié nul part le nombre de décimal à prendre en compte.
CCN:
"Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."

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