Menu

avatar

jocelyne21 ** 
le 11/05/21 à09:24

Calcul cour de cassation

Bonjour, je viens d’avoir ma lettre de licenciement avec bien 1 mois de préavis soit dû 7 juin au 3 juillet. Par contre ma fin de contrat sera effective le vendredi 23 juillet au soir car j’ai 3 semaines de congés. Comment faire la mensu de juillet ?

avatar

assmatzam ***** 
le 11/05/21 à09:45

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour

alors là je crois qu'il y a un gros problème
si vous avez reçu votre lettre vous annonçant votre licenciement par retrait d'enfant le préavis démarre à compter de la première présentation de cette lettre par la poste
donc si reçu le 11 mai votre préavis se termine le 10 juin

2 + un préavis ne peut être effectuée sur une période de congés payés acquis

donc soit votre contrat se termine avant la prise de vos congés payés soir après .
vous ne pouvez pas avoir une fin de contrat le 3 juillet et une date de fin effective le 23 juillet

Je pense que vous et votre employeur devriez revoir rapidement les modalités d'exécution d'un préavis car là ça ne rime à rien

avatar

liline17 ***** 
le 11/05/21 à09:47

Re: Calcul cour de cassation

Si vous ne reprenez pas l'accueil à la fin de vos congés, vous pouvez terminer le contrat au 3 juillet, dans ce cas, les CP sont compté comme ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) et ils sont ajoutés au salaire.
Du coup, je fais un CCC pour juillet et j'ajoute l'ICCP

avatar

jocelyne21 ** 
le 11/05/21 à10:51

Re: Calcul cour de cassation

C’est ça, je ne reprends pas la garde du petit là dernière semaine de juillet. Donc moi je pensais faire ma mensu moins la dernière semaine juillet ?

avatar

metal1988 ***** 
le 11/05/21 à11:22

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour

Avez-vous lu la réponse d'assmatzam ?

Si lettre déjà présentée, VOUS ETES en préavis d'ores et déjà.

Et un préavis d'un mois qui commencerait le 7 juin finirait le 6 juillet et non le 3.

Rien ne va, là, tout est à revoir.

avatar

assmatzam ***** 
le 11/05/21 à11:25

Re: Calcul cour de cassation

Donc si tu n'accueil plus l'enfant après tes congés, les parents doivent te licencier le 3 juin (avec la dernier jour travaillé le vendredi 2 juillet)

Donc préavis du 3 juin 2021 au 2 juillet 2021 inclus
je le rappelle qu'un préavis ne peut se terminer ni un samedi, ni un dimanche ou un jour férié.

Est-ce que tu es en année complète ou incomplète avec ce contrat ?
à quelle date as-tu des marées ce contrat ?

avatar

jocelyne21 ** 
le 11/05/21 à11:38

Re: Calcul cour de cassation

Oups je viens de relire ma lettre, c’est écrit le préavis commencera le mardi 25mai pour se terminer le vendredi 25 juin. La fin du contrat sera effective le vendredi 23 juillet au soir, fin de vos congés payés. Et les parents prennent une semaine de congés du 26 juin au 3 juillet.

avatar

metal1988 ***** 
le 11/05/21 à13:35

Re: Calcul cour de cassation

Mais pas du tout.

Un préavis d'un mois à partir de première présentation de la lettre fait finir le contrat en juin.

Et donc non, pas après vos congés MAIS AVANT.

Tout est faux.

Les employeurs n'ont pas compris, le préavis ne peut se faire sur une période de cp acquis, là, ils se contredisent, puisqu'ils mettent une fin de contrat AVANT;

Aujourd'hui départ du préavis, et fin le 10 JUIN, pas APRES.

Tout est faux dans le courrier.

avatar

kikine747 ***** 
le 11/05/21 à15:05

Re: Calcul cour de cassation

"c’est écrit le préavis commencera le mardi 25mai pour se terminer le vendredi 25 juin."

heuuu ben non c'est pas comme ça que ça marche !!
déjà si tu as la lettre en main ça veut dire que le préavis a déjà commencé (il débute le jour de la présentation du rar par le facteur)

il est possible de faire un préavis plus long avec l'accord écrit des 2 parties
» Voir plus de sujets sur : Calcul cour de cassation

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP