CALCUL ABSENCES
Bonjour les pros
Je viens pour de l'aide, le PE aurait besoin de confirmation pour le calcul cour de cassation pour absences et semaine de congé dans le mois.
Quelqu'un aurait une ligne dans la convention qui confirme que même si il y a des congés il faut les compter potentiellement pour faire le calcul
Février j'ai été en arrêt et j ai eu une semaine de congés et le parent ne veut pas les compter car le relais lui a confirmé!!!!
ET vous que me répondriez - vous?
MERCI DE M'AIDER à trouver le texte de loi
Re: CALCUL ABSENCES
Je dirais toute les heures potentiel du mois y compris les vacances
Re: CALCUL ABSENCES
merci LADRINE10 moi aussi je pense qu'il faut compter les jours de CP dans le calcul mais comment l'expliquer aux PE ???
Re: CALCUL ABSENCES
Bonjour, il faut compter Toutes les heures potentielle du mois qui auraient pu être travaillées (y compris CP et semaine déduites sans soldes). Il me semble que le ccc est repris dans la nouvelle convention, il faut regarder.
Re: CALCUL ABSENCES
Bonjour,
voici l'article sur la CC.
Article 111 | Déduction des périodes d’absence
Pour les absences qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération par le particulier employeur, ce dernier procède à une déduction d’absence pour déterminer la rémunération à verser à l’assistant maternel en effectuant le calcul suivant :
– en cas d’accueil de l’enfant cinquante-deux (52) semaines par période de douze (12) mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :
salaire mensualisé × nombre d’heures non travaillées dans le mois, donnant lieu
à déduction de salaire/nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées
dans le mois considéré, si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à
verser au salarié ;
– en cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze
(12) mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante : salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu
à déduction de salaire /nombre de jours qui auraient été réellement travaillés
dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à
verser au salarié.
Pour déterminer le nombre d’heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions pré- vues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.
Au sens des présentes dispositions, sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et tous les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l’assistant maternel s’il n’avait pas été absent. Les périodes d’absence, les semaines de non-accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s’il n’avait pas été absent au cours du mois.
Re: CALCUL ABSENCES
Pour déterminer le nombre d’heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions pré- vues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.
Au sens des présentes dispositions, sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et tous les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l’assistant maternel s’il n’avait pas été absent. Les périodes d’absence, les semaines de non-accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s’il n’avait pas été absent au cours du mois.
Re: CALCUL ABSENCES
Bonjour nous avo s répondu 10 fois au moins à vous et à votre employeur.
Je lui ai répondu ceci :
Tous les heures potentielles travaillées du mois sont : heures prévues y compris cp, semaine d'absence et derie.
Prenez simplement l'exemple d'un contrat de 36 semaines avec non accueil juillet et août. Juste une semaine travaillée en juillet et absence cette première semaine. Si vous ne deviez prendre en compte que cette semaine en heures potentielles la retenue sur salaire serait énorme !
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26/02/22 
15:48