BS et congé payé
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide, nous commençons le contrat avec l’AM au 1er février. (Année incomplète 43semaines)
Pour réaliser son BS à fin février, je doit lui payer 10% de CP, devons nous lui payer en brut ou en net ?
Dans quelle case doit je mettre les CP sur le BS pajemploi ?
Merci pour votre aide
Re: BS et congé payé
Bonjour
La question ne se pose pas car PAS DE 10% chaque mois.
Voir la CCN, tout d'abord il faudra faire le point des CP acquis au 31 mai 21 et les régler soit avec le salaire de juin ( ce qui est préférable ) soit avec l'une des autres propositions de la CCN.
Et l'an prochain vous ferez le point des CP acquis du 1er juin 21 au 31 mai 22 etc ...
Lisez de nombreux posts sur ce sujet.
Re: BS et congé payé
Bonjour
Idem, je ne comprends même pas que l'on ai pû vous donner cette info...
Pour plus de précision :
La rémunération des congés en année incomplète, se fait APRES ACQUISITION. Sinon impossible de determiner une somme.. Car pour déterminer la somme, il faut connaître :
le nbre de jours de cp acquis (en année incomplète, on n'acquiert pas le même nbre de jours de cp par mois).
Et la somme totale des salaires BRUTS versés sur la période de référence.
Là, vous n'avez aucune base pour faire des calculs.
Et tous les éléments d'un salaire, donc cp compris se calculent sur le brut et non sur le net...
Re: BS et congé payé
Bonjour,
Comme vous l'a indiqué nounic le paiement des congés en rajoutant 10% est illégal est hors convention
On ne peut payer les congés payés acquis à l'AM que lorsqu'ils sont acquis
Avant le 31 mai ils sont en cours d'acquisition
Le point sur les CP acquis se fait donc chaque année au 31 Mai et le paiement intervient après selon 1 des 4 méthodes proposées par la CCN
1) En 1 seule fois avec le salaire de Juin
2) Au fur et à mesure de la prise des congés
3) Lors de la prise du congés principal
4) Par 12ème
Donc le 31 Mai de chaque année vous ferez le point sur le montant que vous lui devez au titre des CP acquis en comparant maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
Vous retiendrez le montant le lus avantageux pour votre AM
et ensuite vous pourrez lui payer ce qu'elle a acquis
Je vous conseille le paiement en 1 seule fois en juin
Il vous suffit d'épargner environ 12% de son salaire chaque mois
N'acceptez surtout pas le paiement par anticipation avec 10% car illégal et seul le parent employeur et tenu responsable
Meme si votre AM insiste
Re: BS et congé payé
Les calculs se font en brut et le paiement se fait sur le net.
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BS et congé payé
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18/01/21 
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