Besoin de renseignement
bonjour
je voulais savoir si mon raisonnement étais bon .
j'arrive en fin de contrat le 31/08/2020 et j'ai commencé ce contrat le 30/08/2019 donc cela fait pile 1 an et 1 jour donc j'ai bien plus d'1 an d'ancienneté.
je prends mes vacances du 03/08/2020 au 22/08/2020 donc si j'ai bien tout compris je dois procéder de la façon suivante je dois être en préavis du 06/07/2020 au 31/08/2020 pour faire mes 1 mois sans bien sûr y inclure mes congés payés.
je suis en très bon terme avec les parents et on veut pas faire d'erreur cette lettre me sera remise en main propre et signé par toutes les deux au dates exactes.
je vous remercie par avance pour votre aide.
passez une bonne journée.
Re: Besoin de renseignement
Bonjour
sauf erreur de ma part votre préavis ne sera que de 15 jours car notifié avant vos "1an" de contrat.
Donc si fin de contrat le 31/08 il débutera le 28 juillet, si vos congés sont bien acquis.
Lettre remis en main propre en double exemplaire comme vous le souhaitez...
Re: Besoin de renseignement
Bonjour
Non, désolée, mais le départ du préavis (donc de la lettre de remise en main propre) est celle qui détermine l'ancienneté du contrat.
Donc, non, pas d'indemnité de rupture...
Et 15 jours de préavis...
Re: Besoin de renseignement
re bonjour
merci pour vous réponse .
oui je sais pas indemnités de rupture pour moi c'était ok ; c'était juste pour le préavis on n'a pas encore fais la lettre de licenciement donc on met 15 jours et pas 1 mois c'est bien çà? même si je finis le 31 /08/2020
Re: Besoin de renseignement
Oui seulement 15 jours...
Donc il faut recompter à rebours à partir de la date de fin de contrat, donc sauf erreur de ma part, début de préavis le 27 juillet.. ensuite vos cp acquis...
Mais à ce sujet, combien de jours aviez vous acquis au 31 mai ?
Re: Besoin de renseignement
alors c'est un contrat en année complète
18 jours par mois : 156 heures
et j'ai pris une semaine à noel et une en avril.
j'ai travaillé 37 semaines jusqu' au 31 mai.
merci
Re: Besoin de renseignement
Bien de septembre à fin mai :
9 mois x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 ou plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans.
23 - 12 Jours posés (maintenus en salaire) = 11 jours seulement, soit 1 semaine et 5 jours de cp acquis...
Donc, votre préavis pourra se finir pendant la partie de vos congés qui est "sans solde", car , à moins que je ne me trompe, la totalité des jours que vous allez poser en août ne sera pas acquis...Donc à déduire du salaire..
Re: Besoin de renseignement
là je suis perdue mon contrat date du 30/08/2020 et ce termine le 31/08/2020 et je suis en année complète il faut bien prendre en compte le mois de juin juillet et aout car j'aurais travaillé 10 semaines de plus depuis le 31 mai.
Re: Besoin de renseignement
On reprend.
Vos congés PAYES à poser sont ceux acquis entre le 30/08/2019 et le 31 mai 2020.
Les congés depuis le 1er juin, sont ceux en cours d'acquisition.
Vous ne dites pas si les 2 semaines prises à noël et en avril ont été maintenues en salaire (payées).
Si c'est oui, alors vos 2 semaines sont des congés payés par ANTICIPATION. Ils n'étaient pas acquis...
Donc, si au 31 mai vous avez acquis 23 jours, il y à 12 jours ouvrables déjà posés à déduire sur solde restant à prendre sur la période 2020/2021...
Soit donc 11 jours.
Pour les congés de juin et de juillet, vous pouvez avec l'accord de votre employeur, les poser à la suite de ceux acquis, ce seront là encore des cp par anticipation, soit 5 jours.
11 restants + 5 = 16 jours, soit 2 semaines et 4 jours de cp.
Votre préavis de 15 jours reprend donc le 15eme jours de congés posés car là, vous serez en congés sans solde, puisque vous aurez épuisé vos droits..
Le nbre de semaines travaillées importent peu en année complète, les 2.5 s'acquièrent par mois complet travaillé.
Re: Besoin de renseignement
ok merci beaucoup je pensais vraiment qu'on devait prendre nos 5 semaines de congés payés pour la date d'anniversaire afin de ne pas avoir de régularisation.
Re: Besoin de renseignement
Vous avez un contrat en année complète.
Vous, à priori, vous le comprenez de la même manière qu'une année incomplète..
Je fais un petit topo :
En année complète, on a 5 semaines de congés communes avec l'employeur.
Congés en TEMPS. Pas forcément payé.
Les congés s'acquièrent par période de référence tous les ans du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, et à cette date on fait le bilan des jours de cp à poser sur la période suivante et qui seront PAYES.
La première année, même si on DOIT poser nos semaines de congés, pour autant, les jours ne sont pas acquis, donc sauf si clause négociée, on doit ôter ces jours posés par le ccc.
La ccn précise bien que pour que les congés soient payés il faut qu'ils soient acquis.
Quand un contrat se termine alors que toutes les semaines de congés n'ont pas été posées, l'iccp (idemnité compensatrice de congés payés), est à devoir par l'employeur.
Il n'y a pas de notion de régularisation de salaire en année complète, sauf si planning variable.
Là, dans votre cas, lors de votre première année d'exercice, vous avez pris des congés (ce qui est normal), mais ceux-çi n'étaient pas acquis. Ils ont été payés par anticipation.
Donc au 31 mai, on fait le bilan pour déterminer ce qui est ou reste à prendre en cp sur l'année suivante.
Avez vous mieux compris ?
Re: Besoin de renseignement
bonsoir métal merci beaucoup pour vos explications et du coup du 1 er juin au 31 août je cumule combien de jours de congés payés.
je fais aussi 3 mois x 2.5 =7,5 arrondis à 8 jours ou pas vu que je suis en congés du 3/08/2020 au 22/08/200.
je vais n'inscrire à la formation droit et devoirs car j'ai vraiment des lacunes désolée.
merci pour votre aide
Re: Besoin de renseignement
Bonjour
Oui, en gros c'est çà.
8 jours à payer à la fin du contrat en iccp, ou, si l'employeur accepte, vous prenez les 5 jours acquis sur juin et juillet, pour les mettre au bout de vos congés acquis, pour éviter de prendre des jours sans solde....
Re: Besoin de renseignement
re bonjour
merci métal pour vous explications je vais opter pour la 2 eme solution car la maman est d'accord pour que je perde le moins possible.
merci encore bonne journée
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