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niki706 ** 
le 04/11/16 à14:12

Avis sur un contrat de 7 mois

Je m'excuse par avance car j'avais déjà posté ce sujet il y a quelques temps mais c'est que j'ai demandé l'avis du RAM et on m'a répondu que ce n'était pas pertinent d'établir le contrat en année complète et de plus pas de calcul à faire pour les congés payés car ils sont inclus dans la mensualisation en année complète (je ne comprends pas du tout vu que mes futurs salaires versés correspondront aux heures travaillées). Je vous demande s'il vous plait de me redonner votre avis sur ce cas :

J'ai été contacté pour accueillir un petit en janvier prochain. Voici ci-dessous mes calculs:
 
- début de contrat lundi 02/01/2017
- fin de contrat lundi 31/07/2017
- durée totale : 7 mois
- jrs d'activité : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi
- Heures d'accueil : 8h-17h00 (=9h/jr, 36h/semaine)
- Pas de semaine de vacance durant tout le contrat car mes 5 semaines sont : 4 semaines en août et 1 en décembre
- J'établie un contrat en année complète
- Calcul de la mensualisation = 52S x 36H x 3.00euros(net) / 12 = 468.00 euros
 
Après avoir fait ce calcul, je me suis mise à calculer les heures qui seront réellement faites si toutefois j'accueille le petit durant les 7 mois et ça me donne une différence de 198euros, je détaille ci-dessous :
du 02/01/17 au 31/07/17 = 114 jrs x 9H = 1026H x 3euros = 3078 euros
Hors 7 mois x 468 euros (mensu.) = 3276 euros
Et 3276 - 3078 = 198 euros
J'explique cette différence par les jours fériés suivants : 17/04, 08/05, 25/05 et le 26/05 (car la maman fait le pont), 05/06 et le 14/07/17.
Dois-je les déduire sur le contrat?
 
Par la même occasion, je me suis mise à calculer les congés pour donner à la maman un ordre d'idée, suis-je dans le vrai :
- soit maintien de salaire = 7 mois x 2.5 jrs + 4 jrs (2jrs x nbre d'EFNT à charge ayant moins de 15 ans, j'en ai 2 donc + 4 jrs) ;
22 / 6 x 4 (nbre jr d'accueil dans la semaine) = 14.66 x 9H x 3 euros = 396 euros.
- soit 10% de tous les salaires versé durant les 7 mois ( environs 337 euros)
A moi de retenir le plus avantageux, c'est bien ça?

Merci d'avance,
Bien cordialement,
Niki

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patchoune **** 
le 04/11/16 à16:40

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

les ram sont paumées, il faut faire la mensu comme vous avez compté 468 net. Les mois ou il y a des jours fériés vous devez être payées pareil. pour les ponts, il faudra le noter sur le contrat, soit vous l'autorisez à déduire lors des pont la journée, soit vous essayez de négocier lors du contrat d'être payée comme les autres mois.36 heures par semaines ce n'est pas un très gros contrat, il faut essayer de s'imposer un peu, moi j'ai un seul contrat ou les parents me déduisent maximum 10 jours par an pour les pont mais c'est un gros contrat, pour les autres j'ai négocié.
ensuite pour les cp, oui la méthode la plus avantageuse, arrondir à 15 jours

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metal1988 ***** 
le 04/11/16 à17:07

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonjour,

Il ne faut pas calculer vos salaires sur le net, mais sur le brut, car les arrondis sont souvent défavorables.

Le ram à tort une fois de plus, votre raisonnement est juste. Ainsi pas de régul, et de toute façon une mensualisation se calcule sur 12 mois et non sur 7.

Les fériés vous sont acquis après 3 mois d'ancienneté ou dès le départ du contrat si vous négociez cette clause supérieure.

Je ne pense pas que pour votre employeur, on lui déduise des fériés de son salaire.

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coquelicot59 ***** 
le 04/11/16 à17:30

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonjour,

Votre calcul n'est pas bon :

52 semaines x 36 h /12 = 156 heures mensuelles et payées.

156 x 7 mois = 1092 heures payées

Les mois ne comprennent pas le même nombre de jours et d'heures, donc

janvier = 162 heures travaillées
février = 144 heures travaillées
mars = 162 heures travaillées
avril = 144 heures travaillées
mai = 162 heurs travaillées
juin = 162 heures travaillées
juillet = 153 heures travaillées

Total = 1089 travaillées.

Donc 3 heures payées en plus en année complète ce n'est vraiment pas beaucoup. C'est pour cela que l'on vous conseille de faire en année complète.

Essayez en année incomplète et vous ferez la régularisation de salaire à faire en fin de contrat.

Les jours fériés ne seront pas à déduire car vous aurez plus de 3 mois d'ancienneté.

Bonne soirée
Coquelicot

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maryline38 ** 
le 04/11/16 à17:49

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Moi j'ai commencé un contrat début Octobre pour 10 mois et on m'a dit de déduire les jours fériés car pas 3 mois d'ancienneté pour cette garde mais 15 ans d'ancienneté en tant qu'assistante maternelle. Personne ne dit pareil, c'est compliqué ! Pourtant conseillée par une personne du RAM. Pour 10 mois, on a calculé en année incomplète car la maman a 5 semaines de congé, ce qui est normal.Bon week-end !

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coquelicot59 ***** 
le 04/11/16 à18:31

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonjour,

L'ancienneté s'apprécie par employeur et non dans le métier d'assistante maternelle.

Bonne soirée
Coquelicot

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niki706 ** 
le 04/11/16 à19:36

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Merci à vous toutes, vous me rassurez beaucoup et je sais que je peux me fier à vous.
Une collègue nounou m'a donné son avis et m'a dit que si j'établie le contrat en année complète (donc divisé par 12), les salaires doivent être versés tous les mois pendant 12 mois.
Cela me paraît insensé, non ?
Cela voudrait dire qu'à partir d'août je n'aurai plus la garde du petit mais les PE devront continuer à me verser 468 euros jusqu'en décembre 2017 ?

Concernant les CP, vous confirmez que je les PE devront verser la somme que j'ai calculé un peu plus haut dans ce post (396euros que je devrai recalculer car il faut arrondir à 15, cela fera du 405 euros).
Excusez-moi mais je n'arrive pas à saisir ce qu'on dit sur les contrats en année complète, que les CP sont inclus dans la mensualisation mais au final on fait les calculs comme en année incomplète avec les 2 méthodes ou alors vous avez validé mes calculs parce que j'établie le contrat en année complète et que le contrat s'arrête au bout de 7 mois, c'est ça ?

Pour les calculs à faire sur le brut, je vous suit mais comment faire pour transformer en net ? Faut-il que je me procure un logiciel qui se charge de calculer en net ?

Encore merci

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metal1988 ***** 
le 04/11/16 à23:05

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonsoir,

Votre amie n'a pas compris.

Vous travaillez 7 mois en année complète, mais lissés sur 12 mois revoyez les calculs de coquelicot.

Vous ne serez pas payée après la fin du contrat ce qui semble normal.

En année complète les congés ne sont inclus dans la mensualisation que s'ils sont acquis.
La première année, ce n'est pas le cas donc on déduit.

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coquelicot59 ***** 
le 05/11/16 à11:29

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonjour,

Voici le principe de base de calcul des cp en année complète. Mais comme, vous, comme vous ne prenez pas de cp, le parent devra vous payer l'indemnité compensatrice de cp acquis.

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Coquelicot

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niki706 ** 
le 05/11/16 à15:06

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Une fois de plus merci à vous toutes. Je reçois la maman courant de la semaine prochaine.

Je crois être prête à mettre tout à plat et présenter un contrat correctement.

Merci beaucoup Coquelicot et Metal car naviguant quotidiennement sur ce forum, je sais que vous vous répétez très souvent car c'est très souvent les mêmes questions qui reviennent.
Merci pour votre patience et votre gentillesse.

Cordialement,
Niki

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catherinerul **** 
le 07/11/16 à10:33

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Bonjour,

En effet, un contrat en année complète est bien plus adapté et beaucoup plus proche de ce que vous allez réellement travailler !

Le maintien de salaire sera à privilégier aussi !

Et pour les jours fériés, il faut absolument modifier votre contrat de travail et ajouter une clause supérieure qui prévoit le paiement des jours fériés sans minimum d'ancienneté !!!!

C'est le cas pour tous les salariés qui commencent un travail sauf pour les assmat ! C'est quand même un comble.

Alors on ne déduit rien, si la maman fait le pont et bien c'est pour convenance personnelle et vous restez disponible pour la maman. Donc pas de déduction.

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niki706 ** 
le 07/11/16 à14:27

Re: Avis sur un contrat de 7 mois

Merci catherinerul, je prends note et encore merci. J'apprends énormément avec vous toutes sur ce site.
Et grâce à vous je prends un peu plus d'assurance à chaque lecture de vos posts.

Bonne continuation,

Cordialement
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