Avenant au contrat ou rupture ?
Bonjour à tous,
Petite question : j ai actuellement 2 enfants en accueil dont T qui entre à l école en septembre, et avec qui je continue en périscolaire mercredis et vacances scolaires. J accueillerai par la suite B de la même famille en novembre. J ai un doute sur la marche à suivre, j ai un complément de pôle emploi, comment ça va se passer de septembre à novembre ?
Est ce plus simple de faire un avenant avec T?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Bonjour
Est-ce que le contrat du grand T est un contrat conservé ?
Si oui, un retrait d'enfant serait judicieux, avec rėembaucher quasi de suite, puisqu'à priori, il est possible d'être reeambauchée sans délai après un retrait..
Celà joue sur le fait que nous n'avons pas des licenciements proprement dit, mais des ruptures pour retrait d'enfant...
Mais, je me mėfierais quand même et je demanderai à polemploi...
Et bien sûr un avenant pour l'arrivée du second, avec reprise de l'ancienneté..
Ce qui joue dans votre cas, c'est de savoir ce qui serait le plus intéressant, soit avenant soit retrait..
Pour la réembauche, il y des pours et des contres..
Tout dépend également de combien de jours en are il vous reste....
Chaque cas est particulier.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Merci pour votre réponse.
Qu est ce qu un contrat préservé ??. Je crois que je vais contacter pôle emploi, je ne voudrais pas faire d erreur qui me soit préjudiciable.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Un contrat CONSERVÉ est un contrat qui était en cours lorsque les ares ont été calculées.
Lorsqu'un contrat conservé est rompu par retrait d'enfant, les ares sont recalculėes, ce qui peut être intéressant.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Ok, merci
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Je suis dans la même situation. E va partir en maternelle et je vais continuer à l'accueillir de 6h à 8h tous les jours et mercredi toute la journée ainsi que certainnes vacances. Je prévois d'arrêter le contrat, avec accord pour licenciement puis un nouveau contrat. C'est mieux surtout si je n'arrive pas à remplacer tout les contrats (3 qui partent en maternelle) donc c'est mieu pour ma situation pôle emploi. Car si on accepte une réduction d'activité avec un avenant on a pas le même droit que si on pert un contrat.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Je ne sais pas trop comment ça fonctionne avec pôle emploi , je les appellerai pour être sûr de la marche à suivre. Mais comme T entre à école en septembre et que F prendra la place en novembre, j ai en gros 2 mois 1/2 avec une perte de salaire. Et comme je pensais que l on ne pouvait pas rmpre un contrat pour en reprendre un autre pour le même enfant mais avec moins d heures, je crois que je vais juste faire un avenant.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
L'avenant doit être proposé par l'employeur dans le cas d'une scolarisation et non pas par l'am.
Étant donné la perte de salaire et même si l'employeur peut mettre en balance l'arrivée du deuxième il faut négocier une hausse du tarif horaire brut.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Bonsoir,
Beaucoup de critères sont à prendre en compte.
1) en faisant un avenant sur T si c'est une activité conservée, oui ça réduira les droits POLE EMPLOI quand il se terminera pour de bon... mais ça permet que POLE EMPLOI ne le prenne pas en compte pour le versement de l'ARE à partir de septembre.
2) si le contrat de T est rompu, pour en re-signer un nouveau à partir de septembre, l'ARE sera recalculée à la hausse mais comme le nouveau contrat de T sera une activité REPRISE, Pôle Emploi enlèvera 70% du montant de ce nouveau contrat du versement des ARE.
Difficile de savoir ce qui est le plus intéressent financièrement.
Surtout que ça dépend aussi de combien de droits ouverts ils vous restent...
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Ce n'est pas "plus simple" de faire un Avenant, c'est la loi.
T continu de venir chez toi mais les PE souhaitent modifier le temps d'accueil?
Vous devez alors négocier cet Avenant ou rompre complètement le contra et T partira à la garderie.
Attention car certains Agents du POLEmploi vont jusqu'à sous-entendre qu'il est admissible d'être compensé de cette perte et qu'alors il faut rompre le contrat et en refaire un nouveau. Le problème est qu'aucune loi ne valide cette pratique, bien au contraire, c'est de la fraude. Si dans 2 ans un autre Agent reprends ton dossier il peut te réclamer ce qui est alors un trop perçu. Pleins de collègues ici se sont fait avoir.
Le POLEmploi est fait pour faciliter le retour à l'emploi des Allocataires c'est pourquoi on peut percevoir une ARE en cas de travail à temps partiel. Mais il n'a jamais été question de couvrir une baisse de salaire acceptée de plein grès par un salarié. Oui dans notre métier c'est très compliqué car pédagogiquement il est pertinent d'accepter de ne pas "lâcher" un petit dont les PE ont encore besoin de nous qd il rentre à l'école mais POLEmploi n'est pas la PMI, il raisonne donc comme pour les entreprises.
Tu peux expliquer tout ceci aux PE ainsi ils comprendront mieux pourquoi c'est un problème ce qu'ils demandent. Mais rien n'empêche de laisser le contrat en l'état, sans baisser ta mensualisation donc. Pourquoi pas leur proposer de revoir ce contrat là à l'arrivée du second en novembre.
Ou bien si ça te convient (c'est ce que je fais) un Avenant pour T avec augmentation du tarif horaire du fait que ça devient un temps partiel. N'oublie pas que tant qu'il est là, pour compléter sa place à lui, il te faudra trouver un contrat qui n'a ni besoin du mercredi, ni d'aucune vacance scolaire (enseignant?). En attendant tout ce que le PE ne te donne plus est une perte sèche.
Pour le 2eme il faudra faire un nouveau contrat (un / enfant) qui précisera néanmoins qu'étant déjà AM pour eux depuis l'accueil de T (à telle date) il n'y a ni période d’essai ni délai d'ancienneté pour les droits jour férié, CP, prime de rupture...
Perso même si c'est la même famille je traite les 2 accueils distinctement. Chacun son contrat, sa mensu, son tarif horaire...
Ce que j'accepte de faire, de perdre en salaire, je n'attends pas du POLEmploi qu'il couvre mes largesses.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Merci beaucoup Grizelda pour toutes ces infos, effectivement je conçois que cela m occasionnera une perte de salaire, mais soit j accepté un nouveau contrat pour septembre soit je continue avec la famille de T qui sont super et donc pas de surprise. Je crois que mon choix est fait. Maintenant je dois faire les choses dans les règles.
Merci encore , ça m aide beaucoup
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Oui c'est exactement le sens de mon propos.
Qd on connait la loi et sa raison d'être on peut expliquer aux PE ce qu'il en est. Ils comprendront donc d'autant mieux que oui c'est gentil de vouloir continuer de ns faire confiance après l'entrée à l'école ms si ça occasionne une baisse de salaire ils peuvent comprendre qu'il y a une limite à ce qu'on peut accepter. Cette limite seule l'AM peut la définir. Mais faire des bidouillages pour ne pas avoir à dire aux PE qu'ils n'est pas concevable de baisser le salaire autant que le volume d'heure est un piège ou la seule perdante est l'AM.
Travailler en confiance, en transparence, est important sinon un jour l'AM qui se sent flouée, pas assez remerciée, d'un coup pète un plomb pour un détail sans que le PE n'ait conscience du véritable problème. A la toute fin c'est bien l'enfant qui en pâti.
Re: Avenant au contrat ou rupture ?
Merci a toutes pour vos réponses
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28/02/21 
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