Ass mat enceinte
bonjour à toutes !
Je suis de nouveau enceinte (c'était pas prévu étant donné que ma fille à 1 an lol).
Je garde actuellement 2 autres enfants avec ma fille dont un qui devra rentrer à l'école en septembre...
Nous sommes bien d'accord que les PE de ce petit pourront me licencier comme c'était prévu à la base puisque c'est un motif complètement étranger à la grossesse ?
Bonne journée à vous toutes et tous !
Re: Ass mat enceinte
SamiNelo Félicitations
Par contre je n’ai pas trop compris. Celui qui rentre à l’école, c’est retrait d’enfant. Point final. Est-ce la question ?
Re: Ass mat enceinte
Bonjour
Félicitations tout d'abord.
Attention, le retrait d'enfant pour passage en scolarité n'a pas été jugé légitime il me semble, lors d'une rupture d'une assmat enceinte.
Tout dépend : si au moment de la rentrée, vous serez en protection absolue, ou relative.
La réponse est beaucoup plus nuancée que celle de Chantou.
N'oublions pas nos droits, surtout si comme en ce moment, on en revendique.
Re: Ass mat enceinte
merci à vous 2 les filles !
non Chantou ce n'est vraiment ma question. en temps normal, oui le motif serait retrait d'enfant.. mais là avec la grossesse il serait plus judicieux de préciser "rentrée scolaire" pour prouver que c'est un motif étranger à la grossesse ?
Metal, non je en serai pas encore en congé maternité donc ça serait plutôt une protection relative.. le congé mater serait à partir de mi novembre 2021.
Après s'il y a moyen légal de faire un licenciement pour la rentrée scolaire, je préfèrerai adopter cette option pour éviter les conflits avec cette famille avec qui ça se passe bien depuis bientôt 3 ans...
Re: Ass mat enceinte
SamiNelo
pour moi ça toujours été évident à la rentrée de la maternelle, retrait d’enfant puisque je ne fais pas de périscolaire.
Donc elle a la garderie et la cantine. Comme tous les autres enfants qui rentrent à la maternelle. Point final.
Re: Ass mat enceinte
Sami-nelo, le retrait d'enfant dans ce cas particulier peut être possible, puisque tu ne seras pas en protection absolue.
Chantou, il y a des loiS qui protégent les femmes enceintes en protection absolue et en congés mat, et l'entrée à l'école n'est pas justifiable pour faire un retrait d'enfant, car on peut imaginer que le contrat aurait pu être maintenu (passage en péri par exemple
Re: Ass mat enceinte
Félicitations!
Je dirais que puisque cet enfant rentre à l'école, que tu ne fais pas de peri habituellement et que tu ne trouves rien à en redire (à juste titre il me semble)... et bien qui viendra dire qu'on peut ou ne peut pas?
Retrait d'enfant et voilà. Si les PE veulent être sur ils précisent que c'est parce que l'enfant rentre à l'école mais je ne vois pas où serait le problème si toi tu n'en vois pas non plus, non?!
Tout est parfait dans le meilleur des mondes! ;-)
Re: Ass mat enceinte
Tout à fait Griselda c'est bien le cas de mon côté.. mais comme les organismes seront informés de ma grossesse (que ce soit la caf, cpam, pole emploi, ect), je craignais que cela aurait pu leur causer du tort.
Si ce n'est pas le cas, c'est parfait, je ne tiens pas du tout à user "de mon droit" dans ce cas précis.. puisqu'effectivement, je n'avais pas prévu de le prendre en périscolaire. :) bonne soirée les filles et merci :)
Re: Ass mat enceinte
Je ne vois pas où est le problème puisque le congé maternité est bien LOIN APRÈS le 31 août !
Donc retrait d’enfant enceinte ou vieille .. on s’en fou ...
Re: Ass mat enceinte
Oui Chantou mais nous sommes quand même protégée pendant toute la grossesse surtout à partir du moment ou les PE le seront..
D'où ma question de savoir si la rentrée scolaire est un motif valable légalement pour licencier une femme enceinte (sans être en congé mater car effectivement, il ne serait pas possible dans ce cas là)
Re: Ass mat enceinte
C’est pour ça que les parents préfèrent « les vieilles » AM qui ne peuvent + procréer HAHAHA
Re: Ass mat enceinte
Bonjour Saminelo,
Félicitation à toi,
J'ai une amie assmat aussi qui a arrêté un contrat avec des parents employeurs d'un commun accord alors qu'elle avait déjà fait sa déclaration de grossesse, l'entente n'était plus là du tout depuis plusieurs mois et de toute façon une place de son agrément ne serait plus disponible suite à la naissance de son petit à venir qu'elle souhaitait garder elle même.
Le RAM était d'accord pour dire que ça ne posait pas de soucis à partir du moment qu'elle était bien d'accord avec tout ça ;)
Par contre crise du covid oblige les femmes enceintes au 3ème trimestre passent à risque et les médecins conseillent donc d'être en arrêt à partir de ce moment là, n'hésites pas à te renseigner auprès du médecin qui te suit car tu devras peut être t'arrêter avant novembre
Re: Ass mat enceinte
Effectivement si tu comptes demander une ARE est ce que le POLEmploi pourrait trouver à redire? C'est une bonne question.
A ceci près que pour être en emploi protégé encore faut il que ton Employeur soit informé officiellement de ta grossesse, non?! Tant que tu n'es pas en congé mat' je ne crois pas qu'aucune loi n'oblige une salariée à se déclarer enceinte auprès de son-ses employeurs?
Le POLEmploi ne peut donc pas invoquer qu'il n'a pas à te donner une ARE sous prétexte que tu es enceinte et que ton Employeur ne pourrait alors pas te congédier puisqu'il ne peut pas savoir si l'employeur était au courant ou pas.
J'ai beau y réfléchir je ne vois pas qui d'autre à part la salariée elle même peut faire valoir la protection de son emploi si elle estime être licenciée abusivement?
Est ce que d'autre AM ont été ds un cas similaire pour confirmer? Perso j'ai fait mes enfants avant d'être AM, je me rends compte que c'était plus simple ainsi! ;-)
Re: Ass mat enceinte
LOOL Chantou !
Merci Baky pour ta réponse et ton aide :) c'est noté pour ton amie.. et quel motif de licenciement ont ils mis ?
Griselda je pense que tu as raison, mais je ne voudrais pas qu'il y ait le moindre risque pour les pe en question..
Je suis obligée de leur informer de ma grossesse si je veux pouvoir m'absenter pour mes rdv médicaux sans retrait de salaire..
Re: Ass mat enceinte
"Je suis obligée de leur informer de ma grossesse si je veux pouvoir m'absenter pour mes rdv médicaux sans retrait de salaire.."
C'est vrai mais le POLEmploi n'a pas à savoir que tu a préféré les avertir officiellement pour ne pas avoir à prendre tes RDV médicaux en dehors de tes heures de travail ou avec perte de salaire.
De plus, dans le cas ou les PE auraient du continuer un contrat (comme dans le cas d'un préavis effectué durant les CP du salarié, ce qui est illégale), POLEmploi se contente de différer d'autant la prise en charge chômage et dit au salarié qu'il doit se retourner contre son ex-employeur pour être payé par lui durant ce temps. C'est la seule raison pour laquelle quelque fois ils demandent à voir la lettre de rupture, pour voir la date. Leur seul but est de ne pas payer à la place de l'employeur. Mais POLEmploi ne fait pas de démarche au tribunal à la place d'un salarié.
Dans tout les cas aux yeux de POLEmploi il revient au salarié de faire valoir ses droits, sinon c'est tant pis pour lui. Donc si ça ne marche pas, ce n'est que le salarié qui est embêtée s'il ne fait pas valoir ses droits? L'employeur lui ne le sera que si le salarié l’emmène au tribunal.
Dans ton cas je ne pense pas du tout qu'un PE serait obligé d'attendre la fin de ta protection pour faire une rupture alors que celle ci n'a pas de rapport avec la grossesse: l'enfant part à l'école, au plus ils auraient besoin de perisco que tu ne fais pas de toute façon. C'est assez limpide. En plus tu es d'accord avec ça.
Profite de ta grossesse sereinement sans chercher midi à 14h, je suis sur que ça va le faire ;-)
Re: Ass mat enceinte
Griselda, merci pour cette réponse complète ! je pense aussi que si je n'use pas de mon droit personne ne le fera à ma place c'est sur.. mais je me pose juste la question si le motif est valable légalement et qu'ils ne risquent pas d'une condamnation même sans faire valoir mon droit (une amende par exemple ?)
C'est vrai que je n'ai jamais entendu ça mais je préfère qu'ils soient rassurés.
Merci à vous toutes encore :) très belle journée !
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19/04/21 
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