Arret maladie et engagement réciproque
Bonjour à toutes,
J'ai signé il y a quelques temps en engagement réciproque pour démarer le 24 septembre 2018. Je viens d'apprendre par le médecin que je risque d'être opéré et qu'il y aurai un arret au moins de trois mois.
Quelles sont mes obligations en ce qui concerne l'engagement si je ne peux pas prendre mon poste le 24 septembre ?
Merci pour vos réponses
Re: Arret maladie et engagement réciproque
Bonjour,
Pour moi c'est un cas de force majeur, les parents ne devraient pas demander d'indemnisation
Re: Arret maladie et engagement réciproque
pareil pour moi c est un cas de force majeur si les parents sont sympa vous leur devraient rien si c etait le contraire que la maman doit se faire operer je laisserai couler maid si les parents sont pas sympa du tout vous leur devraient 1/2mois c est e qui est ecri sur les engagement reciproque SI lune des PARTIES DECIDE DE NE PAS DONNER SUITE A CET ACCORD DE PRINCIPE ELLE DEVRA VERSER A L AUTE UNE INDEMNITEE FORFAITAIRE COMPENSATRICE CALCULER SUR LA BASE DE 1/2MOIS PAR RAPPORT AU TEMPS D ACCUEIL PREVU c est ecri sur tout les engagement reciproque j espere juste que vos parents seront comprehensif mais beaucoup ce sont l argent qui domine bon courage
Re: Arret maladie et engagement réciproque
bonjour
à voir avec les parents, mais pour moi vous ne leur devez rien :
"Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter son obligation "
Re: Arret maladie et engagement réciproque
Bonjour,
Lorsque vous signez un engagement réciproque et que vous ne pouvez pas accueillir l'enfant à la date prévu
Sachez que vous ne devrez pas indemniser les PE si votre engagement est annulée pour cause de décès, d’accident, de maladie, de maternité ou d’hospitalisation.
Prévenez dés à présent ces futurs PE de votre indisponibilité pour qu'ils aient le temps de trouver une collègue
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18/07/18 
12:44